Les Actualités RGPD
La réglementation progresse rapidement et de manière répétée.
Pour rester informé des dernières mises à jour de la réglementation, plongez dans nos dernières actualités !
Loi SREN : de nouvelles missions confiées à la CNIL
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) promulguée le 21 mai dernier et publiée au Journal Officiel le 22 mai 2024 entend, à travers de nombreuses mesures, restaurer la confiance à l’égard du digital en renforçant notamment la protection des...
Milieu sportif et situation de handicap : comment s’assurer de respecter les règles applicables en matière de protection des données ?
Le mois dernier, la CNIL publiait un article intitulé « Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif ». Sujet particulièrement actuel avec l’arrivée des Jeux Olympiques et Paralympiques en France cette année. Si le RGPD précise...
Recommandation de la CNIL : les dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad
Après la médiatisation de cas de maltraitance dans les Ehpad, la CNIL a été sollicitée sur l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements. Ce sujet soulève des questions complexes sur la protection de la vie...
Témoignage : des ETI Vendéennes font confiance à l’Agence RGPD de Vendée pour leur mise en conformité !
Souvenez-vous : en fin d’année 2023, le réseau national Agence RGPD célébrait l’inauguration de sa nouvelle agence à Saint-Gilles-Croix-de-Vie en Vendée, sous la direction de François BRUNELLI ! Parmi les clients cibles de l’Agence RGPD Vendée : les petites et...
Le CEPD adopte un avis et propose une alternative gratuite n’impliquant pas de publicité comportementale !
Modèle économique « consentir ou payer » des grandes plateformes en ligne : le CEPD adopte un avis et propose une alternative gratuite n’impliquant pas de publicité comportementale ! Le 17 avril dernier, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté...
Maîtriser le métier de DPO : Votre parcours pour devenir DPO
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur de notre société numérisée. Les organisations sont désormais tenues de mettre en place des mesures strictes pour protéger ces données, sous peine de sanctions. Au cœur de cette dynamique, le métier de...
Maîtrisez votre conformité: Guide pratique pour un devis RGPD infaillible
La protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises, dans un contexte où la réglementation s'est considérablement renforcée avec l'introduction du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce texte, appliqué...
Rubrique « l’essentiel » : les critères de validité du consentement en matière de protection des données
En droit de la protection des données, le consentement apparaît comme la première et la plus importante de toutes les bases légales d’un traitement de données à caractère personnel. En effet, le consentement confère aux personnes concernées, une maîtrise sur le...
Rapport annuel 2023 de la CNIL : les chiffres clés !
Comme chaque année, la CNIL a récemment publié son 44ème rapport annuel, mettant en lumière les chiffres clés de l’année 2023. Rappelons que les missions de l’autorité de contrôle sont les suivantes : Informer et protéger Accompagner et conseiller Anticiper et innover...
Action répressive de la CNIL : Bilan et chiffres clés de l’année 2023 !
Le 16 février dernier, la CNIL publiait le bilan annuel de son action répressive sur l’année 2023 : l’occasion pour l’Agence RGPD de comparer avec vous les chiffres clés issus des bilans de l’année 2022 et 2023 ! Thématique - Plaintes instruites par la CNIL : 2022 :...
Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2024
Comme chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires annuelles de contrôle qui engageront particulièrement son attention sur une année entière. Pour rappel, la CNIL s’était focalisée en 2023 sur les thématiques suivantes : l’accès au Dossier Patient...
Accès au Dossier Patient Informatisé (DPI) : les mesures correctrices de la CNIL
Le Dossier Patient Informatisé (DPI) permet de regrouper, au sein d’un seul applicatif, l’ensemble des informations médicales, paramédicales et administratives d’un patient et facilite la communication entre les différents acteurs de santé qui interviennent dans sa...