Les Actualités RGPD
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Marketing téléphonique : une entreprise sanctionnée pour appels illégaux
Le 24 avril 2025, l’Information Commissioner’s Office (ICO), autorité britannique de protection des données, a infligé une amende de 90 000 livres sterling (environ 105 000 euros) à AFK Letters Co Ltd. En cause : plus de 95 000 appels commerciaux non sollicités,...
Vidéosurveillance : deux entreprises sanctionnées en Espagne pour des systèmes mal encadrés
Le 21 avril 2025, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné deux entreprises pour des manquements à la réglementation relative à la vidéosurveillance, pour un montant total de 10 000 euros. Les faits reprochés sont pourtant simples – et...
Espagne : ING sanctionnée pour traitement illicite de données personnelles dans le cadre de la vérification d’activité économique
Le 29 avril 2025, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a infligé une amende de 2 millions d’euros, ramenée à 1,6 million, à ING Bank N.V., Sucursal en España. En cause : un traitement de données personnelles jugé illicite dans le cadre du processus...
Exiger systématiquement une pièce d’identité pour l’exercice des droits RGPD : une pratique non conforme, rappelle l’AEPD
Le 22 avril 2025, l'Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné l'entreprise EDA TV Consulting S.L. pour avoir exigé systématiquement une copie de la carte d'identité dans le cadre de l'exercice des droits RGPD. Cette décision souligne...
Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation – Ce que votre entreprise doit anticiper
Le 29 avril 2025, la CNIL a ouvert une consultation publique sur un sujet technique mais stratégique pour de nombreuses entreprises : le consentement multi-terminaux. Cette notion, encore peu cadrée jusqu’à présent, concerne la possibilité de mutualiser le choix d’un...
CNIL 2025 : comment aider vos clients à anticiper les thématiques prioritaires de contrôle
Comme chaque année, la CNIL a publié sa feuille de route en matière de contrôles RGPD. Pour 2025, elle a annoncé trois thématiques prioritaires : > les applications mobiles,> la cybersécurité des collectivités territoriales,> les traitements de données...
Telenor sanctionnée à hauteur de 345 000 € pour manquements liés au DPO et au contrôle interne
Introduction En mars 2025, l’autorité norvégienne de protection des données, le Datatilsynet, a infligé une amende de 345 000 euros à l’opérateur Telenor ASA. Cette décision fait suite à des manquements liés à l’organisation du rôle du Délégué à la Protection des...
Experts-comptables et RGPD : comment assurer la sécurité des données clients ?
Les cabinets comptables gèrent chaque jour une quantité importante de données personnelles et financières de leurs clients : bulletins de paie, bilans, informations bancaires, contrats, etc. Le RGPD impose un cadre clair pour protéger ces données sensibles et assurer...
Cookies non conformes : l’AEPD sanctionne une société éditrice de site web
L’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a récemment infligé une amende de 1 600 € à une entreprise éditrice de site internet pour manquement aux règles de consentement sur les cookies. Voici les erreurs identifiées et les bonnes pratiques à retenir. Les...
Données personnelles jetées à la poubelle : un club de football espagnol sanctionné par l’AEPD
L’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a récemment sanctionné un club galicien pour avoir jeté à la poubelle des documents contenant des données personnelles sensibles. Ce cas illustre parfaitement l’importance de mettre en place des procédures de...
RGPD et professions juridiques : comment assurer la confidentialité des données dans les cabinets d’avocats et études ?
Les professionnels du droit : avocats, notaires, juristes d’entreprise, manipulent au quotidien des données personnelles sensibles, parfois très confidentielles : identité, état civil, procédures, condamnations, situations familiales… Le RGPD impose des règles...
RGPD et structures d’action sociale sans hébergement : comment protéger les données des personnes accompagnées ?
Les structures d’action sociale sans hébergement ont pour mission d’accompagner des publics en difficulté : enfants, familles, adultes, personnes en situation de précarité ou de handicap. À ce titre, elles traitent des données personnelles parfois très sensibles, que...
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Gestion de vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Agence RGPD. La base légale du traitement est votre consentement, que vous exprimez grâce à la case à cocher prévue à cet effet. Les données collectées ne seront communiquées à aucun destinataire et seront conservées pour une durée 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données grâce à un bouton « me désinscrire » à la fin de chaque Newsletter que vous recevrez. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en cliquant sur le lien suivant « Gestion de vos droits ».
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