Les Actualités RGPD
La réglementation progresse rapidement et de manière répétée.
Pour rester informé des dernières mises à jour de la réglementation, plongez dans nos dernières actualités !
Marketing téléphonique : une entreprise sanctionnée pour appels illégaux
Le 24 avril 2025, l’Information Commissioner’s Office (ICO), autorité britannique de protection des données, a infligé une amende de 90 000 livres sterling (environ 105 000 euros) à AFK Letters Co Ltd. En cause : plus de 95 000 appels commerciaux non sollicités,...
Vidéosurveillance : deux entreprises sanctionnées en Espagne pour des systèmes mal encadrés
Le 21 avril 2025, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné deux entreprises pour des manquements à la réglementation relative à la vidéosurveillance, pour un montant total de 10 000 euros. Les faits reprochés sont pourtant simples – et...
Espagne : ING sanctionnée pour traitement illicite de données personnelles dans le cadre de la vérification d’activité économique
Le 29 avril 2025, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a infligé une amende de 2 millions d’euros, ramenée à 1,6 million, à ING Bank N.V., Sucursal en España. En cause : un traitement de données personnelles jugé illicite dans le cadre du processus...
Exiger systématiquement une pièce d’identité pour l’exercice des droits RGPD : une pratique non conforme, rappelle l’AEPD
Le 22 avril 2025, l'Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné l'entreprise EDA TV Consulting S.L. pour avoir exigé systématiquement une copie de la carte d'identité dans le cadre de l'exercice des droits RGPD. Cette décision souligne...
Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation – Ce que votre entreprise doit anticiper
Le 29 avril 2025, la CNIL a ouvert une consultation publique sur un sujet technique mais stratégique pour de nombreuses entreprises : le consentement multi-terminaux. Cette notion, encore peu cadrée jusqu’à présent, concerne la possibilité de mutualiser le choix d’un...
CNIL 2025 : comment aider vos clients à anticiper les thématiques prioritaires de contrôle
Comme chaque année, la CNIL a publié sa feuille de route en matière de contrôles RGPD. Pour 2025, elle a annoncé trois thématiques prioritaires : > les applications mobiles,> la cybersécurité des collectivités territoriales,> les traitements de données...
Telenor sanctionnée à hauteur de 345 000 € pour manquements liés au DPO et au contrôle interne
Introduction En mars 2025, l’autorité norvégienne de protection des données, le Datatilsynet, a infligé une amende de 345 000 euros à l’opérateur Telenor ASA. Cette décision fait suite à des manquements liés à l’organisation du rôle du Délégué à la Protection des...
Experts-comptables et RGPD : comment assurer la sécurité des données clients ?
Les cabinets comptables gèrent chaque jour une quantité importante de données personnelles et financières de leurs clients : bulletins de paie, bilans, informations bancaires, contrats, etc. Le RGPD impose un cadre clair pour protéger ces données sensibles et assurer...
Cookies non conformes : l’AEPD sanctionne une société éditrice de site web
L’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a récemment infligé une amende de 1 600 € à une entreprise éditrice de site internet pour manquement aux règles de consentement sur les cookies. Voici les erreurs identifiées et les bonnes pratiques à retenir. Les...
Données personnelles jetées à la poubelle : un club de football espagnol sanctionné par l’AEPD
L’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a récemment sanctionné un club galicien pour avoir jeté à la poubelle des documents contenant des données personnelles sensibles. Ce cas illustre parfaitement l’importance de mettre en place des procédures de...
RGPD et professions juridiques : comment assurer la confidentialité des données dans les cabinets d’avocats et études ?
Les professionnels du droit : avocats, notaires, juristes d’entreprise, manipulent au quotidien des données personnelles sensibles, parfois très confidentielles : identité, état civil, procédures, condamnations, situations familiales… Le RGPD impose des règles...
RGPD et structures d’action sociale sans hébergement : comment protéger les données des personnes accompagnées ?
Les structures d’action sociale sans hébergement ont pour mission d’accompagner des publics en difficulté : enfants, familles, adultes, personnes en situation de précarité ou de handicap. À ce titre, elles traitent des données personnelles parfois très sensibles, que...