Formation - Les Sous-Traitants : Connaître et Encadrer leur Responsabilité RGPD ⭐⭐

La majorité des structures fait appel à au moins un sous-traitant pour traiter des données personnelles pour son compte. Dans le cadre de cette opération, le partage des compétences et des responsabilités est essentiel. Qui peut être qualifié de sous-traitant ? Quelles sont les responsabilités du sous-traitant ? Quelles garanties doivent être prévues dans le contrat ?

14 heures

Aucun pré-requis, 
Formations “débutant”
et/ou Mooc CNIL conseillées

Référent RGPD,
DPO, dirigeant
start-up

i

Présentiel / Visio-conférence

Découvrez la formation

“Les sous-traitants : Connaître et Encadrer leur Responsabilité RGPD” en vidéo

Les modalités de la formation

Tous les détails sur nos formations

Objectifs

> Connaître et comprendre le rôle et les obligations d’un sous-traitant au sens du RGPD
> Comprendre le cadre juridique à mettre en place pour chaque situation de sous-traitance
> Savoir s’assurer de la conformité RGPD de ses sous-traitants dans la durée

Modalités d'évaluation

> Feuille d’émargement signée par 1/2 journée
> Evaluation de la satisfaction du stagiaire
> Evaluation des acquis à travers des exercices et un QCM en début et fin de formation
> Attestation de suivi de formation

Modalités d'organisation

> Dans les locaux de l’organisme de formation
> Dans les locaux du client
> En visio-formation

Modalités techniques

> Alternance théorie et exercices pratiques, animée par notre formateur spécialiste du domaine
> Un ordinateur, 1 support de cours version numérique / papier
> Grand écran & paperboard

Programme Les Sous-Traitants : Connaître et Encadrer leur Responsabilité RGPD

 

Le contenu de la formation

Module 1

Introduction sur la notion
de Sous-Traitant dans le cadre
du RGPD

Z

Rappel RGPD

Z

Distinction entre Responsable de Traitement et Sous-Traitant

Z

Distinction sous-traitant économique et RGPD

Z

La responsabilité RGPD du sous-traitant

Module 2

La responsabilité de vos sous-traitants

Z

Obligations de l’article 28

Z

Condition de validité de ces obligations : le contrat

Module 3

Vos obligations à l’égard
de vos sous-traitants

Z

Encadrer dans un contrat / annexe

Z

Contrôler sa conformité

Z

Sécuriser les transferts

Module 4

Les avantages de la mise en place
d’un tel cadre

Z

Maîtriser des traitements

Z

Connaissance de ses droits et obligations

Z

Connaissance de sa responsabilité
et de celle de ses sous-traitants

Calendrier des sessions de formation

Planifier ma formation

Janvier Aucune session
Février Aucune session
Mars Aucune session
Avril 11 au 12 avril 2022
Mai Aucune session
Juin Aucune session
Juillet 07 au 08 juillet 2022
Août Aucune session
Septembre Aucune session
Octobre Aucune sesion
Novembre Aucune session
Décembre 01 au 02 avril 2022

Réserver une session
de formation

Gestion de vos données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Agence RGPD. La base légale du traitement est votre consentement, que vous exprimez grâce à la case à cocher prévue à cet effet. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le directeur de l’Agence RGPD qui assurera votre formation. Elles seront conservées pour une durée de 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en cliquant sur le lien suivant « Gestion de vos droits ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.