Formation - Les Sous-Traitants : Connaître et Encadrer leur Responsabilité RGPD ⭐⭐
La majorité des structures fait appel à au moins un sous-traitant pour traiter des données personnelles pour son compte. Dans le cadre de cette opération, le partage des compétences et des responsabilités est essentiel. Qui peut être qualifié de sous-traitant ? Quelles sont les responsabilités du sous-traitant ? Quelles garanties doivent être prévues dans le contrat ?
7 heures
Aucun pré-requis,
Formations “débutant”
et/ou Mooc CNIL conseillées
Référent RGPD,
DPO, dirigeant
start-up
Présentiel / A distance
Découvrez la formation
“Les sous-traitants : Connaître et Encadrer leur Responsabilité RGPD” en vidéo
Les modalités de la formation
Tous les détails sur nos formations
Objectifs
> Connaître et comprendre le rôle et les obligations d’un sous-traitant au sens du RGPD
> Comprendre le cadre juridique à mettre en place pour chaque situation de sous-traitance
> Savoir s’assurer de la conformité RGPD de ses sous-traitants dans la durée
Modalités d'évaluation
> Feuille d’émargement signée par 1/2 journée
> Evaluation de la satisfaction du stagiaire
> Evaluation des acquis à travers des exercices et un QCM en début et fin de formation
> Attestation de suivi de formation
Modalités d'organisation
> Dans les locaux de l’organisme de formation
> Dans les locaux du client
> En visio-formation
Modalités techniques
> Alternance théorie et exercices pratiques, animée par notre formateur spécialiste du domaine
> Un ordinateur, 1 support de cours version numérique / papier
> Grand écran & paperboard
Programme Les Sous-Traitants : Connaître et Encadrer leur Responsabilité RGPD
Le contenu de la formation
Module 1
Introduction sur la notion
de Sous-Traitant dans le cadre
du RGPD
Rappel RGPD
Distinction entre Responsable de Traitement et Sous-Traitant
Distinction sous-traitant économique et RGPD
La responsabilité RGPD du sous-traitant
Module 2
La responsabilité de vos sous-traitants
Obligations de l’article 28
Condition de validité de ces obligations : le contrat
Module 3
Vos obligations à l’égard
de vos sous-traitants
Encadrer dans un contrat / annexe
Contrôler sa conformité
Sécuriser les transferts
Module 4
Les avantages de la mise en place
d’un tel cadre
Maîtriser des traitements
Connaissance de ses droits et obligations
Connaissance de sa responsabilité
et de celle de ses sous-traitants
Calendrier des sessions de formation
Planifier ma formation
Janvier | Aucune session |
Février | Aucune session |
Mars | Aucune session |
Avril | 15 au 16 avril 2024 |
Mai | Aucune session |
Juin | Aucune session |
Juillet | 4 au 5 juillet 2024 |
Août | Aucune session |
Septembre | Aucune session |
Octobre | Aucune session |
Novembre | Aucune session |
Décembre | 5 au 6 décembre 2024 |
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Gestion de vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Agence RGPD. La base légale du traitement est votre consentement, que vous exprimez grâce à la case à cocher prévue à cet effet. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le directeur de l’Agence RGPD qui assurera votre formation. Elles seront conservées pour une durée de 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en cliquant sur le lien suivant « Gestion de vos droits ».
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