DPO externalisé — Les offres de l’Agence RGPD
Un service. Trois offres.
Un seul DPO externalisé
pour votre conformité RGPD.
SERENITY, PILOTAGE, ESSENTIEL : trois niveaux d’engagement construits autour du même DPO externalisé, certifié et désigné auprès de la CNIL.
Art. 37. Ce qui change d’une offre à l’autre, c’est le périmètre pris en charge — pas l’expertise.
36 mois d’engagement initial, identique sur les trois offres. Art. 37 désignation officielle auprès de la CNIL
Un seul DPO externalisé, trois périmètres d'intervention
Quelle que soit l'offre choisie, vous êtes accompagné par le même DPO externalisé, formellement désigné auprès de la CNIL. La différence entre SERENITY, PILOTAGE et ESSENTIEL ne porte pas sur la qualité de l'accompagnement, mais sur ce qui est inclus dans l'abonnement et ce qui reste facturé à l'acte.
- 1 Désignation officielle du DPO Art. 37Le délégué est déclaré auprès de la CNIL pour votre structure, sur les trois offres.
- 2 Un temps dédié calibré sur votre structureDéfini selon la taille de la structure, le secteur d'activité et le nombre d'entités concernées.
- 3 Un engagement initial de 36 moisIdentique pour les trois offres — les modalités financières font l'objet d'une annexe distincte, remise après cadrage.
- 4 Un périmètre qui s'élargit ou se resserre selon vos besoinsDe l'assistance ponctuelle (ESSENTIEL) à la prise en charge intégrale (SERENITY).
Ce qui ne change jamais
Sur SERENITY, PILOTAGE comme ESSENTIEL, votre DPO externalisé assure :
Ce qui change, c'est la profondeur du pilotage, l'étendue de la base documentaire et la liste de ce qui reste facturé séparément.
Les trois offres, côte à côte
Un tableau pour visualiser rapidement ce qui est inclus dans chaque abonnement, et ce qui relève d'une facturation complémentaire.
| Critère | ESSENTIEL | PILOTAGE | SERENITY |
|---|---|---|---|
| Désignation DPO CNIL Art. 37 | Incluse | Incluse | Incluse |
| Temps mensuel dédié | Selon taille, secteur, nb d'entités | Selon taille, secteur, nb d'entités | Selon taille, secteur, nb d'entités |
| Accès plateforme FRAGMOS | 2 accès | 2 accès | Illimités |
| Registre des traitements Art. 30 | Correction uniquement | Correction et mise à jour | Création et tenue |
| Plan d'action annuel & pilotage | — | Inclus | Inclus |
| AIPD Art. 35 | 1 000 € HT / AIPD | 1 000 € HT / AIPD | Inclus |
| DPA, violations, contrôle CNIL, droits des personnes | À l'acte — 120 € HT/h | À l'acte — 120 € HT/h | Inclus |
| Sensibilisation / formation | Sur devis | Sur devis | Incluses |
| Base documentaire | Une dizaine de documents types | Une vingtaine de documents types | Complète |
| Déplacements | Au réel | Au réel | 1 inclus / an |
| Engagement initial | 36 mois | 36 mois | 36 mois |
SERENITY
Votre conformité 100% prise en charge : de A à Z, toute question RGPD est traitée par votre DPO externalisé, sans sujet exclu.
Inclus dans l'abonnement
- Cadre de l'offre « de A à Z » : toute question RGPD traitée par le DPO externalisé, aucun sujet exclu
- Désignation du DPO auprès de la CNIL Art. 37
- Revue de conformité et mise en conformité complète, selon la méthode des 20 indices
- Registre Art. 30, AIPD Art. 35, DPA Art. 28, sécurité Art. 32
- Violations de données Art. 33-34, gestion des droits des personnes, accompagnement en cas de contrôle CNIL
- Sensibilisation et formation des équipes
- Accès illimités à la plateforme FRAGMOS
- Comité de suivi et de pilotage (CSP RGPD) semestriels, veille réglementaire
- Un déplacement inclus par an
PILOTAGE
Nous sommes votre DPO en appui de votre conformité : pilotage, correction de vos productions et tenue du plan d'action annuel.
Inclus dans l'abonnement
- Pilotage de votre conformité, correction de vos productions et tenue du plan d'action annuel
- Désignation du DPO auprès de la CNIL
- Mise à jour du registre Art. 30 soumis par le client
- Une vingtaine de documents types, livrés au fil du contrat
- Accès à la plateforme FRAGMOS (2 accès)
- Plan d'action semestriel
- Points semestriels, en visio ou en présentiel au choix
Facturé séparément
- À l'acte — 120 € HT/heure : sous-traitants / DPA Art. 28, violation ou fuite de données Art. 33-34, contrôle CNIL, dépôt de plainte, évolutions législatives internes
- Sur devis : toute sensibilisation ou formation
- Au réel : frais de déplacement, à chaque déplacement nécessaire
ESSENTIEL
DPO désigné, et support : une assistance continue pour vous guider, sans prise en charge opérationnelle complète.
Inclus dans l'abonnement
- Assistance en continu
- Désignation du DPO auprès de la CNIL
- Information et conseil du client et de ses employés en matière de protection des données personnelles
- Contrôle du respect des règles de protection des données personnelles
- Conseils sur l'analyse d'impact
- Coopération avec la CNIL et point de contact dédié
- Une dizaine de documents types, livrés au fil du contrat
- Point semestriel en visio
Facturé séparément
- Sur devis, au temps passé (120 € HT/h) : assistance contrôle CNIL, violations de données, analyse des sous-traitants, sensibilisation, formation et toute autre demande — évoquées à chaque fois
- Au réel : frais de déplacement
Bien choisir son offre de DPO externalisé
Quelle offre choisir selon la taille de ma structure ?
ESSENTIEL convient aux structures qui veulent un DPO désigné et un support ponctuel. PILOTAGE s'adresse à celles qui veulent déléguer une partie du pilotage tout en gardant la main sur certaines actions. SERENITY est pensée pour les structures qui souhaitent confier l'intégralité de leur conformité RGPD à leur DPO externalisé, sans facturation complémentaire.
Le DPO est-il réellement désigné auprès de la CNIL sur les trois offres ?
Oui. La désignation officielle du délégué à la protection des données Art. 37 est incluse dans SERENITY, PILOTAGE et ESSENTIEL. C'est le socle commun aux trois offres.
Pourquoi un engagement initial de 36 mois ?
Les trois offres reposent sur un engagement initial de 36 mois, la durée nécessaire pour installer une gouvernance RGPD durable et suivre le plan d'action dans la durée. Les modalités financières détaillées font l'objet d'une annexe distincte, remise après le cadrage de votre dossier.
Que couvre la facturation complémentaire sur PILOTAGE et ESSENTIEL ?
Les actes exceptionnels — sous-traitants et DPA, violations de données, contrôle CNIL, dépôt de plainte — sont facturés à l'acte à 120 € HT de l'heure. Les sensibilisations et formations font l'objet d'un devis. Sur SERENITY, ces prestations sont incluses dans l'abonnement.
Qu'est-ce que la plateforme FRAGMOS ?
FRAGMOS est la plateforme de suivi de conformité de l'Agence RGPD. Elle centralise votre plan d'action et vos éléments de preuve. L'accès est illimité avec SERENITY, et limité à 2 accès avec PILOTAGE et ESSENTIEL.
Parlons de votre conformité RGPD
Un cadrage avec votre DPO externalisé permet de déterminer le temps dédié à votre structure et de vous orienter vers l’offre la plus adaptée — SERENITY, PILOTAGE ou ESSENTIEL.
Gestion de vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Agence RGPD. La base légale du traitement est votre consentement, que vous exprimez grâce à la case à cocher prévue à cet effet. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le directeur de l’Agence RGPD que vous aurez sélectionnée. Elles seront conservées pour une durée de 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en cliquant sur le lien suivant « Gestion de vos droits ».
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.