par admin_argdp | Fév 10, 2023 | RGPD
La signature par Joe Biden d’un décret le 7 octobre dernier suppose de retracer l’histoire des décisions relatives aux transferts de données personnelles vers les États-Unis… 2000 Safe Harbor : Transfert des données aux USA ✅ 2013 Révélations d'Edward Snowden...
par admin_argdp | Nov 18, 2022 | RGPD
Si jusqu’à présent le télétravail s’avérait être une pratique modestement développée en France, son recours, notamment depuis la pandémie Covid19 semble être de plus en plus courant. Une fois n’est pas coutume, de nouveaux dispositifs entraînent la mise en œuvre de...
par admin_argdp | Nov 3, 2022 | RGPD
Le 17 août dernier fut publié au Journal officiel de la République française, un décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel automatisé : le Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi...
par admin_argdp | Oct 26, 2022 | RGPD
A l’ère du « tout numérique », force est de constater un recours fréquent aux dispositifs de dématérialisation des bulletins de salaire. Aussi, le 13 mai 2009, le Code du travail conférait au bulletin de paie électronique (BPE) la même valeur juridique que la version...
par admin_argdp | Juin 27, 2022 | RGPD
Bien que les associations aient le droit de se transmettre des fichiers de donateurs ou de contacts entre elles, certaines règles, posées par le RGPD, s’appliquent tout de même.À qui ces règles s’appliquent-elles ? : À tout organisme faisant appel au public pour...
par admin_argdp | Juin 13, 2022 | RGPD
Le RGPD est un casse-tête pour toutes les structures qui traitent des données à caractère personnel. Le monde de la communication n’échappe malheureusement pas à cette règle ! Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques bonnes pratiques relatives à la...
