Les Actualités RGPD
La réglementation progresse rapidement et de manière répétée.
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Transfert de données aux Etats-Unis (la suite) : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne !
Le 28 février 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données de l'UE et des États-Unis. Si Andrea Jelinek, présidente du CEPD, reconnait que les...
Etablissements sociaux et médico-sociaux : quels enjeux en matière de protection des données ?
Le 14 février dernier, La CNIL, le Ministère de la Santé et de la Prévention, le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées et la CNSA, en collaboration avec l’ANS tenaient un webinaire pour découvrir la protection des données à caractère...
La vie des franchises du réseau en mars
Agence RGPD Guyane et Guadeloupe : du nouveau aux Antilles !Du nouveau aux Antilles-Guyane avec la gouvernance, désormais commune, de Jean-Paul BINIER sur les départements de la Guyane et de la Guadeloupe. Déjà Directeur de l'Agence RGPD Guyane, Jean-Paul BINIER étend...
Transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : où en sommes-nous ?
La signature par Joe Biden d’un décret le 7 octobre dernier suppose de retracer l’histoire des décisions relatives aux transferts de données personnelles vers les États-Unis… [dsm_content_timeline dsm_pointer_bg_color="#7F0A5D" dsm_tree_bg_color="#C01489"...
Comment recruter en étant conforme au RGPD ?
« Je ne suis pas concerné par le RGPD » ; « le sujet ne m’intéresse pas ». Mesdames, Messieurs, si vous avez ne serait-ce qu’un salarié au sein de votre structure, vous êtes concernés par le RGPD, et pire, vous êtes dans l’obligation de vous mettre en conformité avec...
Une certification RGPD sur la base d’une norme ? Elle existe !
Si la fonction de Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer) est née avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) il y a maintenant 4 ans, ressortait déjà d’une étude sur l’évolution de la fonction de...
CNIL et LIL : Joyeux anniversaire !
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et la Loi Informatique et Libertés fêtaient leurs 45 ans le 6 janvier dernier !Nous sommes en 1974 lorsque la presse française révèle un projet gouvernemental qui fera l’effet d’une bombe : chaque...
Déplacements professionnels : les bonnes pratiques à adopter dès maintenant !
Créé en 2010 et réédité en 2014, le Passeport de conseils aux voyageurs, initialement réalisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) énonçait déjà les bonnes pratiques à observer lors de déplacements professionnels. Ce document...
Protection des données de mineurs & services de la société de l’information
Si la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 avait déjà introduit des dispositions pour les mineurs en matière de droit à l’oubli ; le droit européen de la protection des données prévoit pour la première fois, au sein de l’article 8 du Règlement Général...
Les missions d’un Délégué à la Protection des Données
Les différentes catégories de DPO Il existe 3 types de Délégué à la Protection des Données : Le DPO interne : salarié d’un seul responsable de traitement ; Le DPO interne mutualisé : salarié mutualisé pour plusieurs responsables de traitement ; Le DPO externe :...
La vie des franchises du réseau national Agence RGPD – Décembre
L’Agence RGPD vous forme au métier de DPO !Non, le métier de Délégué à la Protection des Données ne s’invente pas… C’est d’ailleurs ce que nous rappelle l’étude publiée en novembre dernier concernant l’évolution de la fonction de DPO, disponible sur le site du...
Cybermoi/s 2022 : les bonnes pratiques en matière de rançongiciel !
Chaque année, pendant le mois d’octobre, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et cybermalveillance.gouv.fr se mobilisent pour le Cybermoi/s afin de sensibiliser petits et grands, professionnels et particuliers sur des sujets liés à la...