Les Actualités RGPD
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Analyse d’Impact des Transferts de Données (AITD) : qu’est-ce que c’est ?
Pour accompagner les organismes soumis au RGPD, la CNIL a récemment publié une consultation publique sur un projet de guide visant à conduire une Analyse d’Impact des Transferts de Données (AITD) ou Transfer Impact Assessment en anglais (TIA). Cette consultation est...
Le référent RGPD : un acteur central de la mise en conformité
Depuis son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) assure des règles communes de protection des données au sein de l'Union européenne (UE). Il est applicable à tous les organismes, indépendamment de leur taille ou de leur secteur...
Expansion du réseau national Agence RGPD avec l’ouverture de l’Agence Réunion / Mayotte
Pour le réseau national Agence RGPD, l’année 2023 s’est terminée sur une note ensoleillée aux couleurs de l’Océan Indien et des Mascareignes. Le 1er novembre 2023, l'Agence RGPD Réunion/Mayotte a été officiellement inaugurée, placée sous la direction de Yannick...
Les dernières sanctions de la CNIL (la suite)
Rappelez-vous : la lettre d’information du réseau national Agence RGPD du mois de novembre incluait déjà un article traitant des récentes sanctions imposées par l'autorité de contrôle (CNIL) dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée. Pour lire...
Officines de pharmacie : comment gérer les demandes de droit des personnes concernées ?
Les patients et/ou clients d’une officine de pharmacie disposent de droits particuliers en vertu du RGPD et de la législation spécifique à ce secteur, tel que le Code de la Santé Publique par exemple. Gestion des demandes de droit : Chaque officine doit établir une...
Les dangers du « sharenting » : vie privée des enfants et réseaux sociaux
Le terme « sharenting », composé des mots anglais "share" (partager) et "parenting" (parentalité), est un phénomène croissant à l'ère numérique. Il caractérise la tendance à publier, sur les plateformes de réseaux sociaux, des informations, des photos ou encore des...
Les dernières sanctions de la CNIL !
Rappelez-vous : Depuis la mise en œuvre en 2022, de la nouvelle procédure de sanction simplifiée au sein de la CNIL, le président de la formation restreinte a le pouvoir de prendre des décisions de manière autonome et est habilité à prononcer trois types de mesures :...
Le milieu sportif et la protection des données personnelles
La CNIL, en collaboration avec le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), et le Sport Data Hub (SDH), a entrepris des travaux pour soutenir les professionnels du secteur du sport dans leur...
Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : nouveau référentiel de la CNIL
Le 15 novembre dernier, la CNIL a publié un nouveau référentiel « durées de conservation » pour les traitements de données personnelles les plus fréquents dans les secteurs sociaux et médico-sociaux. Ce référentiel offre une orientation décisionnelle en guidant les...
Ouverture d’une nouvelle franchise : l’Agence RGPD étend son réseau dans la ville des lumières
Si le domaine de la protection des données personnelles continue de gagner du terrain, le réseau national Agence RGPD se renforce également avec l'inauguration de la nouvelle Agence RGPD basée à Lyon. À la barre de cette franchise prometteuse, nous retrouvons Frédéric...
Applications mobiles et protection des données personnelles
Rappelez-vous : le 29 décembre 2022, la CNIL avait distribué un carton rouge à la société VOODOO, éditrice de jeux pour smartphone. Résultat ? Une amende à hauteur de 3 millions d’euros… Faits : A l’ouverture de l’application du jeu, une première fenêtre...
Intelligence artificielle : les premières fiches de la CNIL !
Le 11 octobre dernier la CNIL a publié ses premières fiches pratiques sur la constitution et le développement de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. L’objectif ? Aider les professionnels à concilier innovation et respect des...
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Gestion de vos données personnelles
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en cliquant sur le lien suivant « Gestion de vos droits ».
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