Les Actualités RGPD
La réglementation progresse rapidement et de manière répétée.
Pour rester informé des dernières mises à jour de la réglementation, plongez dans nos dernières actualités !
Quand la notoriété ne garantit pas la conformité RGPD
Dans l’imaginaire collectif, la conformité RGPD est souvent associée à la taille, à la notoriété ou à la solidité financière d’une entreprise. Plus un acteur est visible et reconnu sur son marché, plus il est spontanément perçu comme fiable… et conforme. Pourtant, une...
Intelligence artificielle et vie privée : l’AEPD publie un guide de bonnes pratiques pour les citoyens et les professionnels
Recommandations du 27 janvier 2026 – AEPD Le 27 janvier 2026, Agence espagnole de protection des données a publié un guide de recommandations destiné à promouvoir une utilisation responsable et respectueuse de la vie privée des outils d’intelligence artificielle.Ce...
Enregistrement secret d’une réunion au travail : ce que dit le RGPD
Position de la DVI – 19 janvier 2026 Le 19 janvier 2026, l’autorité lettone de protection des données, la DVI, a apporté des clarifications importantes sur une question sensible en milieu professionnel :👉 un salarié peut-il enregistrer secrètement une réunion au...
Consentement multi-terminaux : la CNIL publie ses recommandations finales
Recommandations CNIL – 16 janvier 2026 Le 16 janvier 2026, la CNIL a publié ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux pour les cookies et autres traceurs.Ces lignes directrices font suite à une consultation publique menée en avril 2025 et...
Norvège : le service de renseignement critiqué pour stockage illégal de données issues des courriels
Le 13 novembre 2025, l’Autorité norvégienne de protection des données a publiquement critiqué le Service de renseignement norvégien (E-tjenesten) pour avoir procédé à une conservation illégale de données issues de la collecte de communications électroniques. Cette...
Espagne : sanction du Département de la politique sociale et de l’égalité pour absence d’accord de co-responsabilité
Le 17 novembre 2025, l’Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné le Département de la politique sociale et de l’égalité pour non-respect de l’article 26 du RGPD, relatif aux situations de responsables conjoints du traitement. L’affaire débute...
Espagne : avertissement adressé à Carnicerías Campoverde pour violation du principe d’exactitude des données
Le 6 novembre 2025, l’Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a adressé un avertissement à Carnicerías Campoverde, une enseigne de distribution alimentaire, pour violation du principe d’exactitude des données personnelles. L’affaire illustre parfaitement...
Cybercriminalité : 41 % des Français victimes d’un usage frauduleux de leurs données personnelles
La CNIL a publié le 26 novembre 2025 une étude édifiante sur les risques et conséquences de la cybercriminalité pour les données personnelles. Menée auprès de 2 082 personnes, l’enquête révèle une tendance inquiétante : près d’un Français sur deux a déjà vu ses...
Fin de demande de crédit : suppression obligatoire des données si aucun contrat n’est signé
Décision du 16 octobre 2025 – Tribunal Administratif Suprême (Pologne) Le Tribunal administratif suprême polonais a confirmé la position du Président de l’UODO (autorité polonaise de protection des données) concernant la conservation des données des personnes ayant...
Espagne : la mairie de Vigo mise en cause pour violation de confidentialité dans des notifications postales
Décision du 14 octobre 2025 – AEPD (Autorité espagnole de protection des données) Le 14 octobre 2025, l’AEPD a engagé une procédure contre la Mairie de Vigo pour avoir envoyé au domicile d’un administré des courriers administratifs mentionnant explicitement la nature...
Droit d’accès des salariés : la Cour d’appel de Paris encadre la communication des données professionnelles
Arrêt du 2 octobre 2025 – Cour d’appel de Paris, RG n°25/02502 Le 2 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a rappelé les contours du droit d’accès des salariés à leurs données personnelles lorsqu’elles sont contenues dans leurs outils professionnels (messagerie,...
DMA & RGPD : les premières lignes directrices conjointes viennent clarifier l’articulation entre les deux cadres
Décision du 09 octobre 2025 – Comité européen de la protection des données (CEPD) & Commission européenne Le Comité européen de la protection des données (CEPD) et la Commission européenne ont publié, pour la première fois, des lignes directrices conjointes visant...