Les Actualités RGPD
La réglementation progresse rapidement et de manière répétée.
Pour rester informé des dernières mises à jour de la réglementation, plongez dans nos dernières actualités !
Rubrique « l’essentiel » : les critères de validité du consentement en matière de protection des données
En droit de la protection des données, le consentement apparaît comme la première et la plus importante de toutes les bases légales d’un traitement de données à caractère personnel. En effet, le consentement confère aux personnes concernées, une maîtrise sur le...
Rapport annuel 2023 de la CNIL : les chiffres clés !
Comme chaque année, la CNIL a récemment publié son 44ème rapport annuel, mettant en lumière les chiffres clés de l’année 2023. Rappelons que les missions de l’autorité de contrôle sont les suivantes : Informer et protéger Accompagner et conseiller Anticiper et innover...
Action répressive de la CNIL : Bilan et chiffres clés de l’année 2023 !
Le 16 février dernier, la CNIL publiait le bilan annuel de son action répressive sur l’année 2023 : l’occasion pour l’Agence RGPD de comparer avec vous les chiffres clés issus des bilans de l’année 2022 et 2023 ! Thématique - Plaintes instruites par la CNIL : 2022 :...
Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2024
Comme chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires annuelles de contrôle qui engageront particulièrement son attention sur une année entière. Pour rappel, la CNIL s’était focalisée en 2023 sur les thématiques suivantes : l’accès au Dossier Patient...
Accès au Dossier Patient Informatisé (DPI) : les mesures correctrices de la CNIL
Le Dossier Patient Informatisé (DPI) permet de regrouper, au sein d’un seul applicatif, l’ensemble des informations médicales, paramédicales et administratives d’un patient et facilite la communication entre les différents acteurs de santé qui interviennent dans sa...
Agence RGPD Poitou-Charentes : Accompagnement et Obtention du Label Engagement RGPD !
L'Agence Poitou-Charentes s'est distinguée dans le domaine de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en offrant un accompagnement de qualité à ses clients, comme en témoignent les expériences de deux entreprises ayant bénéficié de ses...
Rapport du CEPD sur le rôle du délégué à la protection des données
Dans le cadre de sa stratégie 2021-2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a lancé une action coordonnée (CEF) sur la désignation et la position des délégués à la protection des données. En 2023, 25 autorités de contrôle, dont la CNIL en France,...
Amazon et Yahoo sanctionnés par la CNIL pour un montant de plus de 40 millions d’euros d’amende !
La CNIL a récemment sanctionné deux enseignes bien connues du public : Amazon (précisément : Amazon France Logistique) et Yahoo (pour son site internet Yahoo.com et sa messagerie Yahoo!mail) pour un montant total de 42 millions euros d’amende. Amazon : 32 millions...
Analyse d’Impact des Transferts de Données (AITD) : qu’est-ce que c’est ?
Pour accompagner les organismes soumis au RGPD, la CNIL a récemment publié une consultation publique sur un projet de guide visant à conduire une Analyse d’Impact des Transferts de Données (AITD) ou Transfer Impact Assessment en anglais (TIA). Cette consultation est...
Le référent RGPD : un acteur central de la mise en conformité
Depuis son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) assure des règles communes de protection des données au sein de l'Union européenne (UE). Il est applicable à tous les organismes, indépendamment de leur taille ou de leur secteur...
Expansion du réseau national Agence RGPD avec l’ouverture de l’Agence Réunion / Mayotte
Pour le réseau national Agence RGPD, l’année 2023 s’est terminée sur une note ensoleillée aux couleurs de l’Océan Indien et des Mascareignes. Le 1er novembre 2023, l'Agence RGPD Réunion/Mayotte a été officiellement inaugurée, placée sous la direction de Yannick...
Les dernières sanctions de la CNIL (la suite)
Rappelez-vous : la lettre d’information du réseau national Agence RGPD du mois de novembre incluait déjà un article traitant des récentes sanctions imposées par l'autorité de contrôle (CNIL) dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée. Pour lire...