Les Actualités RGPD

Rappelez-vous : la lettre d’information du réseau national Agence RGPD du mois de novembre incluait déjà un article traitant des récentes sanctions imposées par l'autorité de contrôle (CNIL) dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée. Pour lire...

Les patients et/ou clients d’une officine de pharmacie disposent de droits particuliers en vertu du RGPD et de la législation spécifique à ce secteur, tel que le Code de la Santé Publique par exemple. Gestion des demandes de droit : Chaque officine doit établir une...

Le terme « sharenting », composé des mots anglais "share" (partager) et "parenting" (parentalité), est un phénomène croissant à l'ère numérique. Il caractérise la tendance à publier, sur les plateformes de réseaux sociaux, des informations, des photos ou encore des...

Rappelez-vous : Depuis la mise en œuvre en 2022, de la nouvelle procédure de sanction simplifiée au sein de la CNIL, le président de la formation restreinte a le pouvoir de prendre des décisions de manière autonome et est habilité à prononcer trois types de mesures :...

La CNIL, en collaboration avec le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), et le Sport Data Hub (SDH), a entrepris des travaux pour soutenir les professionnels du secteur du sport dans leur...

Le 15 novembre dernier, la CNIL a publié un nouveau référentiel « durées de conservation » pour les traitements de données personnelles les plus fréquents dans les secteurs sociaux et médico-sociaux. Ce référentiel offre une orientation décisionnelle en guidant les...

Rappelez-vous : le 29 décembre 2022, la CNIL avait distribué un carton rouge à la société VOODOO, éditrice de jeux pour smartphone. Résultat ? Une amende à hauteur de 3 millions d’euros… Faits : A l’ouverture de l’application du jeu, une première fenêtre...

Le 11 octobre dernier la CNIL a publié ses premières fiches pratiques sur la constitution et le développement de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. L’objectif ? Aider les professionnels à concilier innovation et respect des...

Dans le cadre de la 11ème édition du Cybermoi/s confiée cette année au dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr, fut publié un guide pédagogique spécialement dédié aux parents et aux enfants : le Cyber Guide Famille, composé de 10 bonne pratiques essentielles...