Les Actualités RGPD
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RGPD et sécurité des données : quand un simple couloir devient un risque majeur
La conformité RGPD ne s’arrête pas au numérique Dans les démarches de mise en conformité, l’attention se porte souvent sur les outils numériques : cybersécurité, gestion des accès, cookies, ou encore logiciels métiers. Pourtant, un aspect essentiel reste encore...
Données de santé dans le cloud : les nouvelles exigences à respecter selon l’autorité néerlandaise
Un guide pratique au cœur des enjeux de santé et de cybersécurité Le 23 mars 2026, l’Autorité de protection des données néerlandaise a publié un guide pratique consacré au traitement des données de santé dans le cloud. Ce document actualise une précédente publication...
Jeux concours et collecte de données : les obligations RGPD souvent oubliées
Une clarification utile pour les pratiques marketing Le 19 mars 2026, l’autorité lettone de protection des données, l’Inspection d’État des données de Lettonie, a publié des recommandations concernant les publications invitant le public à transmettre des données...
Vidéoprotection et captation sonore : ce que change la nouvelle position de la CNIL
Un encadrement renforcé des dispositifs de surveillance Le 20 mars 2026, la CNIL a précisé sa position sur l’utilisation des dispositifs de captation sonore associés à la vidéoprotection. Cette prise de position s’inscrit dans un contexte de développement des...
Faille de sécurité RGPD : 1,09 M€ d’amende pour absence de protection des données
Une sanction qui rappelle l’exigence du RGPD en matière de cybersécurité Le 30 mars 2026, l’autorité espagnole de protection des données a infligé une amende de 1 090 000 € à CECOTEC INNOVACIONES à la suite d’une faille de sécurité majeure. L’affaire débute par un...
Site web non conforme RGPD : un contrat annulé par la justice (Cour d’appel de Lyon, 2026)
Une décision structurante pour les acteurs du numérique Le 5 mars 2026, la Cour d’appel de Lyon a rendu une décision particulièrement significative en matière de conformité numérique. Pour la première fois de manière aussi claire, une juridiction d’appel confirme la...
Sous-traitance et sécurité des données : une amende de plus de 11 millions de zlotys infligée à DPD Polska
Le 23 février 2026, l’autorité polonaise de protection des données (UODO) a infligé une amende de plus de 11 millions de zlotys (environ 2,5 millions d’euros) à la société DPD Polska pour plusieurs manquements liés à la sous-traitance et à la sécurité des données....
Quand la conformité affichée ne garantit pas la conformité réelle
Dans de nombreux projets liés à la protection des données, la relation avec les prestataires repose souvent sur un principe implicite : la confiance. Lorsqu’un fournisseur est reconnu sur son marché, affiche une conformité au RGPD et communique sur la sécurité de ses...
Messagerie professionnelle : dans quels cas l’employeur peut-il y accéder ?
Le 5 février 2026, l’autorité lettone de protection des données, la DVI, a publié une clarification importante concernant l’accès de l’employeur à la messagerie électronique professionnelle d’un salarié. Cette prise de position rappelle un principe fondamental : la...
IA agentique : l’autorité espagnole publie ses recommandations pour protéger les données personnelles
Le 18 février 2026, l’Agence espagnole de protection des données a publié de nouvelles orientations sur l’intelligence artificielle agentique et la protection des données personnelles. Ce document s’adresse principalement aux responsables de traitement et aux...
Droit à l’effacement : ce que révèle le bilan des contrôles de la CNIL
Le 19 février 2026, la CNIL a publié le bilan de ses contrôles portant sur le droit à l’effacement des données personnelles, réalisés dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen entre plusieurs autorités de protection des données. Ces contrôles visaient à...
Sanction de 5 millions d’euros contre France Travail : un rappel sévère sur la sécurité des données
Décision CNIL du 29 janvier 2026 Le 29 janvier 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de France Travail pour manquements graves aux obligations de sécurité prévues par le RGPD.Cette décision illustre une réalité de plus en plus...