Il est temps de faire une mise à jour sur les actions de la CNIL pour mieux comprendre son rôle. Comment opère-t-elle ? Que fait-elle ? Quel est son périmètre d’intervention ?
Qu’est ce que la CNIL ?
La CNIL, la Commission Nationale de l’ Informatique et des Libertés est une autorité administrative indépendante. Elle opère sur tout le territoire national afin notamment d’informer et d’assurer le respect des droits des personnes concernées, de s’assurer que leurs données personnelles soient sécurisées, et de contrôler et sanctionner lorsque cela est nécessaire.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnelle est une donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, comme par exemple un nom, un prénom, une adresse, un numéro de sécurité sociale, une empreinte digitale, un ADS…
Comment se compose la CNIL
Comment cette autorité fonctionne
Le RGPD est un règlement général, pouvant être interprété de diverses manières. La CNIL grâce à ses lignes directrices, recommandations et avis, permet d’éclairer certaines zones d’ombres de la règlementation. Ces précisions sont très utiles pour les responsables de traitement dans le cadre de leur mise en conformité.
La CNIL est également l’interlocuteur principal des personnes concernées dont les droits ont été bafoués ; c’est elle qui reçoit les réclamations et qui décide, ou non, de lancer une procédure de sanction.
De plus, elle réunit régulièrement ses membres dans deux cadres distincts :
– La séance plénière : une fois par semaine, les membres de la CNIL se réunissent afin d’analyser :
- Les conséquences des nouveautés technologiques sur la vie privée ;
- Les projets de texte soumis par le gouvernement.
– La formation restreinte : cette formation est composée de 5 membres et d’un président, et se réuni dans le but de débattre et prononcer des sanctions à l’égard des organismes qui n’auraient pas respecté le RGPD. Pour rappel, les sanctions peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou dans le cadre d’une entreprise de 2 à 4 % du chiffre d’affaires.
Quels sont vos droits et dans quel cas formuler une réclamation auprès de la CNIL ?
Exemple de cas permettant de formuler une réclamation : refus sans explication / justification, délai de réponse supérieur à un mois, absence totale de réponse…
