DPO externalisé pour les mutuelles et leurs centres de santé
Centres médicaux, dentaires, d'optique et d'audioprothèse, services de soutien à domicile : les mutuelles de santé exploitent souvent, en plus de leur activité d'assureur santé, un réseau multi-sites de centres de soins traitant des données de santé au quotidien. L'Agence RGPD France accompagne ces structures avec une méthode déjà éprouvée sur ce secteur.
Ce que le RGPD impose concrètement à votre activité
Données de santé à grande échelle (Art. 9 RGPD)
Dossiers patients des centres médicaux, dentaires, d'optique et d'audioprothèse, historiques de remboursement : ces traitements exigent une base légale renforcée et des mesures de sécurité adaptées.
Multi-sites et gouvernance mutualisée
Un réseau de centres de santé répartis sur plusieurs adresses nécessite une organisation homogène de la conformité, avec un DPO unique référent pour l'ensemble du réseau.
Multi-casquettes et activités annexes
Une même structure mutualiste peut cumuler assurance santé, centres médicaux, centres dentaires, magasins d'optique, centres d'audition, services d'aide à domicile ou établissements médico-sociaux : chaque activité a ses propres traitements, finalités et durées de conservation, à distinguer clairement dans le registre plutôt qu'à traiter comme un bloc unique.
Interconnexion avec l'Assurance Maladie et le tiers payant
Les échanges avec la CPAM et les flux de tiers payant impliquent des transmissions de données de santé à encadrer strictement.
Sous-traitance des logiciels de gestion de centres de santé
Logiciels métier (dossier patient, prise de rendez-vous, facturation), hébergeurs : chaque prestataire doit être couvert par un contrat de sous-traitance (Art. 28) et être conforme aux exigences HDS lorsque des données de santé sont hébergées.
Contrôle des accès entre professionnels de santé
RPPS+ et e-CPS structurent les habilitations des professionnels de santé ; leur alignement avec les accès internes doit être revu à chaque mouvement de personnel.
Ce que fait l'Agence RGPD pour vous
- Audit de conformité RGPD du siège et du réseau de centres de santé, avec plan d'action hiérarchisé Critique / Élevé / Standard
- DPO externalisé unique pour l'ensemble du réseau, désigné auprès de la CNIL (Art. 37)
- Registre des traitements (Art. 30) et AIPD (Art. 35) sur les dossiers patients, contrats de sous-traitance (Art. 28) avec vos éditeurs et hébergeurs
- Formation des équipes des centres et des services support
Un seul DPO externalisé, trois périmètres d'intervention
Désigné auprès de la CNIL (Art. 37), engagement initial de 36 mois — le périmètre pris en charge varie selon le niveau de délégation souhaité.
Votre conformité 100 % prise en charge. De A à Z : toute question RGPD traitée par le DPO externalisé, revue de conformité complète, registre, AIPD, DPA et introspection informatique incluse.
Nous sommes votre DPO, en appui de votre conformité. Mise à jour du registre, plan d'action semestriel, une vingtaine de documents types livrés au fil du contrat.
DPO désigné et support. Désignation DPO, conseil et point de contact CNIL, une dizaine de documents types, le reste facturé à l'acte sur devis.
Voir le détail complet des trois offres sur la page Nos offres →
Le RGPD dans votre secteur, en quelques chiffres
Vos questions sur le RGPD dans ce secteur
Un seul DPO peut-il couvrir tous les centres de santé d'une mutuelle ?
Oui : un DPO unique désigné pour l'ensemble du réseau assure une conformité homogène, avec des points de vigilance propres à chaque type de centre (dentaire, optique, audio).
Comment traiter une mutuelle qui cumule assurance, optique, dentaire, audition et aide à domicile ?
Chaque activité constitue un ou plusieurs traitements distincts dans le registre, avec sa propre finalité, sa propre base légale et ses propres durées de conservation ; l'audit initial cartographie chaque activité séparément avant d'harmoniser la gouvernance.
Les échanges avec la CPAM et le tiers payant sont-ils un traitement à part ?
Ils doivent figurer au registre comme un traitement spécifique, avec ses propres destinataires, sa base légale et ses mesures de sécurité.
Le logiciel de gestion de nos centres de santé doit-il être hébergé en HDS ?
Oui, dès qu'il traite des données de santé, l'hébergeur doit être certifié Hébergeur de Données de Santé.
Pré-diagnostic RGPD pour votre mutuelle et son réseau
Un premier échange avec un DPO certifié, déjà expérimenté sur ce secteur.