RGPD pour les entreprises de services aux entreprises
Conseil, propreté, sécurité, intérim, informatique, maintenance : les prestataires de services B2B interviennent souvent au cœur des systèmes et des équipes de leurs clients, ce qui multiplie les points d'accès à des données personnelles. L'Agence RGPD France vous aide à sécuriser vos traitements et à rassurer vos clients sur votre niveau de conformité.
Ce que le RGPD impose concrètement à votre activité
Statut de sous-traitant chez vos clients
Intervenant pour le compte d'un client, vous êtes généralement sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et devez pouvoir démontrer vos garanties de sécurité.
Accès physiques ou numériques aux systèmes clients
Badges, comptes informatiques, accès aux locaux : chaque accès accordé à vos collaborateurs chez un client doit être tracé, limité dans le temps et désactivé en fin de mission.
Personnel intérimaire et rotation élevée
Turnover important, comptes créés pour des missions courtes : les comptes dormants d'anciens intervenants sont un angle mort fréquent, alors que le MFA est attendu dès qu'il y a accès distant à des données sensibles.
Sous-traitance en cascade
Si vous recourez vous-même à des sous-traitants ultérieurs (logiciels RH, plateformes de gestion), votre client doit en être informé et chaque niveau de la chaîne doit être couvert par un contrat.
Usages non déclarés de l'IA générative (Shadow AI)
Rédiger un rapport de mission ou une synthèse client dans un outil d'IA grand public fait sortir des données du périmètre convenu avec le client ; ces usages doivent être cadrés par une charte.
Ce que fait l'Agence RGPD pour vous
- Audit de conformité RGPD de vos prestations et de vos accès chez vos clients, avec plan d'action hiérarchisé Critique / Élevé / Standard
- DPO externalisé, désigné auprès de la CNIL (Art. 37)
- Registre des traitements (Art. 30) et modèles de contrats de sous-traitance (DPA, Art. 28) avec vos clients et vos propres prestataires
- Formation des équipes et dossier de conformité RGPD pour vos appels d'offres
Un seul DPO externalisé, trois périmètres d'intervention
Désigné auprès de la CNIL (Art. 37), engagement initial de 36 mois — le périmètre pris en charge varie selon le niveau de délégation souhaité.
Votre conformité 100 % prise en charge. De A à Z : toute question RGPD traitée par le DPO externalisé, revue de conformité complète, registre, AIPD, DPA et introspection informatique incluse.
Nous sommes votre DPO, en appui de votre conformité. Mise à jour du registre, plan d'action semestriel, une vingtaine de documents types livrés au fil du contrat.
DPO désigné et support. Désignation DPO, conseil et point de contact CNIL, une dizaine de documents types, le reste facturé à l'acte sur devis.
Voir le détail complet des trois offres sur la page Nos offres →
Le RGPD dans votre secteur, en quelques chiffres
Vos questions sur le RGPD dans ce secteur
Sommes-nous responsables de traitement ou sous-traitant quand nous intervenons chez un client ?
En général sous-traitant au sens de l'article 28 ; certains traitements propres à votre activité (facturation, RH interne) relèvent en revanche de votre responsabilité propre.
Comment gérer les accès de nos intérimaires ou missions courtes ?
Par une procédure systématique de création et de désactivation des comptes alignée sur la durée réelle de la mission, et une revue périodique de la matrice des habilitations.
Devons-nous informer notre client si nous recourons à un sous-traitant ultérieur ?
Oui, le RGPD impose une autorisation ou une information préalable du client avant de recourir à un nouveau sous-traitant.
Pré-diagnostic RGPD pour votre entreprise de services
Un premier échange avec un DPO certifié pour identifier vos priorités de mise en conformité.