RGPD pour les cabinets d'expertise comptable
Données fiscales, bancaires, salariales de vos clients et de leurs propres salariés : un cabinet d'expertise comptable concentre des données parmi les plus sensibles du tissu économique local. L'Agence RGPD France vous accompagne pour sécuriser ces données et transformer votre conformité en garantie supplémentaire vis-à-vis de vos clients.
Ce que le RGPD impose concrètement à votre activité
Données clients à forte valeur
Bulletins de paie, comptes bancaires, données fiscales et patrimoniales : un accès non maîtrisé expose votre cabinet et l'ensemble de votre portefeuille clients.
Secret professionnel et confidentialité
Au-delà du RGPD, votre profession impose une confidentialité renforcée qui doit se traduire par des mesures de sécurité concrètes (accès, chiffrement, habilitations).
Sous-traitance des logiciels comptables et de paie
Éditeurs de logiciels métiers, plateformes de dématérialisation, hébergeurs cloud : chaque prestataire doit être couvert par un contrat de sous-traitance (Art. 28) et figurer au registre.
Durées de conservation légales et RGPD
Les obligations comptables (conservation décennale) coexistent avec le principe de minimisation RGPD ; elles doivent être documentées traitement par traitement, pas appliquées par défaut à toutes les données.
Comptes et accès collaborateurs
Collaborateurs, stagiaires, alternants : les comptes non désactivés en fin de mission ou de contrat restent un angle mort fréquent, alors que le MFA est attendu dès qu'il y a accès distant à des données sensibles (Art. 32).
Usages non déclarés de l'IA générative (Shadow AI)
Faire relire une liasse fiscale ou un courrier client par un outil d'IA grand public fait sortir des données sensibles de votre périmètre de maîtrise ; ces usages doivent être cadrés par une charte et déclarés au registre.
Ce que fait l'Agence RGPD pour vous
- Audit de conformité RGPD adapté aux cabinets d'expertise comptable, avec plan d'action hiérarchisé Critique / Élevé / Standard
- DPO externalisé, désigné auprès de la CNIL (Art. 37)
- Registre des traitements (Art. 30) et contrats de sous-traitance (Art. 28) avec vos éditeurs et hébergeurs
- Formation des collaborateurs, cadrage des usages de l'IA générative et documentation des durées de conservation
Un seul DPO externalisé, trois périmètres d'intervention
Désigné auprès de la CNIL (Art. 37), engagement initial de 36 mois — le périmètre pris en charge varie selon le niveau de délégation souhaité.
Votre conformité 100 % prise en charge. De A à Z : toute question RGPD traitée par le DPO externalisé, revue de conformité complète, registre, AIPD, DPA et introspection informatique incluse.
Nous sommes votre DPO, en appui de votre conformité. Mise à jour du registre, plan d'action semestriel, une vingtaine de documents types livrés au fil du contrat.
DPO désigné et support. Désignation DPO, conseil et point de contact CNIL, une dizaine de documents types, le reste facturé à l'acte sur devis.
Voir le détail complet des trois offres sur la page Nos offres →
Le RGPD dans votre secteur, en quelques chiffres
Vos questions sur le RGPD dans ce secteur
Devons-nous conserver les données de nos clients pendant 10 ans en raison des obligations comptables ?
La durée légale de conservation des documents comptables ne justifie pas de conserver toutes les données associées sans distinction ; chaque catégorie de données doit avoir sa propre durée, documentée au registre.
Faut-il un contrat avec nos éditeurs de logiciels comptables et nos hébergeurs cloud ?
Oui, dès qu'ils traitent des données personnelles pour votre compte, un contrat conforme à l'article 28 du RGPD (DPA) est obligatoire.
Le secret professionnel suffit-il à couvrir nos obligations RGPD ?
Non : le secret professionnel encadre la confidentialité, le RGPD impose en plus une base légale, un registre, des durées de conservation et des mesures de sécurité documentées.
Nos collaborateurs utilisent des outils d'IA pour rédiger des courriers clients, est-ce un problème ?
Pas en soi, mais cela doit être cadré : outils autorisés, ce qu'on peut y déposer ou non, charte d'usage et inscription au registre des traitements dès que des données clients sont concernées.
Pré-diagnostic RGPD pour votre cabinet
Un premier échange avec un DPO certifié pour situer votre cabinet face à vos obligations RGPD et déontologiques.