RGPD pour les entreprises agroalimentaires
Production, RH, relations fournisseurs et clients B2B : les entreprises agroalimentaires traitent des données personnelles à chaque étape de leur chaîne. L'Agence RGPD France vous accompagne pour sécuriser vos traitements et fiabiliser votre chaîne de sous-traitance.
Ce que le RGPD impose concrètement à votre activité
Vidéosurveillance des lignes de production
Un dispositif de surveillance des salariés doit rester proportionné, visible et faire l'objet d'une information préalable et d'une consultation du CSE.
Gestion RH et pointage
Badgeuses, contrôle de l'activité, dispositifs biométriques : chaque traitement RH doit respecter une durée de conservation définie et une finalité précise.
Données fournisseurs, clients et traçabilité
CRM, relations commerciales B2B et B2C, prospection : la conformité s'applique à l'ensemble du cycle commercial.
Sous-traitance et chaîne logistique
Prestataires logistiques, informatiques ou laboratoires d'analyse doivent être encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Comptes et accès dormants
Saisonniers, intérimaires, anciens salariés : les comptes non désactivés à leur départ restent l'un des angles morts les plus fréquents constatés en audit, notamment sur les postes de production et de contrôle qualité. Le MFA, souvent traité comme une option de confort, constitue une mesure attendue au titre de l'article 32 du RGPD dès qu'il y a accès distant à vos systèmes de production ou de gestion RH.
Spécificités viticoles et cave-tourisme
Traçabilité parcellaire, gestion des vendanges (personnel saisonnier nombreux, badges d'accès temporaires) et CRM cave / œnotourisme (fichiers clients, ventes en ligne, newsletters) exigent les mêmes rigueurs que le reste de la filière : registre, durées de conservation et contrats avec vos prestataires (plateformes de vente, agences œnotouristiques).
Usages non déclarés de l'IA générative (Shadow AI)
Reformuler un mail fournisseur ou une fiche produit dans un outil d'IA grand public fait sortir des données de votre périmètre de maîtrise ; ces usages doivent être identifiés, cadrés par une charte et déclarés au registre (Art. 30).
Ce que fait l'Agence RGPD pour vous
- Audit de conformité RGPD de vos sites de production et de vos fonctions support, incluant l'inventaire des traitements, des accès et des sous-traitants
- DPO externalisé, disponible et réactif
- Registre des traitements et contrats de sous-traitance (Art. 28) avec vos prestataires
- Formation des équipes RH, sécurité et production, et cadrage des usages de l'IA générative
Un seul DPO externalisé, trois périmètres d'intervention
Désigné auprès de la CNIL (Art. 37), engagement initial de 36 mois — le périmètre pris en charge varie selon le niveau de délégation souhaité.
Votre conformité 100 % prise en charge. De A à Z : toute question RGPD traitée par le DPO externalisé, revue de conformité complète, registre, AIPD, DPA et introspection informatique incluse. Pour les groupes qui souhaitent déléguer intégralement le sujet RGPD.
Nous sommes votre DPO, en appui de votre conformité. Mise à jour du registre, plan d'action semestriel, une vingtaine de documents types livrés au fil du contrat. Pour les entreprises qui souhaitent déléguer partiellement le sujet.
DPO désigné et support. Désignation DPO, conseil et point de contact CNIL, une dizaine de documents types. Pour un appui DPO au périmètre plus restreint, le reste facturé à l'acte sur devis.
Voir le détail complet des trois offres sur la page Nos offres →
Le RGPD dans votre secteur, en quelques chiffres
Vos questions sur le RGPD dans ce secteur
Peut-on installer des caméras sur une ligne de production ?
Oui, mais dans des conditions très strictes et sous réserve d'un objectif légitime (sécurité des personnes, des biens, sanitaire ou traçabilité industrielle), d'une information visible des salariés et d'une consultation préalable du CSE ; la captation de son est presque systématiquement interdite dans ce contexte.
Le pointage biométrique des salariés est-il autorisé ?
Par principe non. Le recours à la biométrie peut être toléré pour le contrôle d'accès à des zones de haute sécurité spécifiquement identifiées.
Comment gérer les données de nos fournisseurs et clients B2B ?
Un registre des traitements et une base légale claire (contrat, intérêt légitime) doivent être définis pour chaque catégorie de données commerciales.
Faut-il un contrat de sous-traitance avec nos prestataires logistiques ou informatiques ?
Oui, dès qu'un prestataire traite des données personnelles pour votre compte, un contrat conforme à l'article 28 du RGPD est obligatoire.
Par où commencer une mise en conformité RGPD dans l'agroalimentaire ?
Par un inventaire complet : quelles données sont collectées, par quels moyens (badge, caméra, logiciel de production), pour combien de temps, transmises à qui et accessibles par qui. Sans ce périmètre écrit, il n'y a rien à protéger concrètement.
Nos équipes utilisent des outils d'IA comme ChatGPT, est-ce un problème ?
Pas en soi, mais cela doit être cadré : outils autorisés, ce qu'on peut y déposer ou non, charte d'usage et inscription au registre des traitements dès que des données personnelles sont concernées.
Pré-diagnostic RGPD pour votre site ou votre groupe
Un premier échange avec un DPO certifié pour identifier vos priorités de mise en conformité.