Depuis janvier 2026, la CNIL a prononcé 23 sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée, pour un total de 133 750 € d’amendes. Ce chiffre, communiqué début juillet, mérite qu’on s’y arrête : il ne s’agit pas de grands groupes visés par des contrôles exceptionnels, mais d’organismes de toutes tailles, parfois de simples cabinets ou associations, sanctionnés pour des manquements récurrents et évitables. Parmi les organismes concernés figurent des médecins et des avocats — la preuve que la taille de la structure ne protège de rien.
Trois familles d’erreurs reviennent systématiquement.
La première concerne la vidéosurveillance des salariés. La CNIL rappelle un principe simple, celui de la minimisation (article 5.1.c du RGPD) : une caméra ne doit jamais filmer un poste de travail en continu (sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées). Le contrôle de l’activité doit rester ponctuel et justifié.
La deuxième famille touche aux bandeaux cookies. La règle est désormais bien établie mais encore trop souvent ignorée : refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter. Un bouton “tout accepter” bien visible et un refus caché dans un sous-menu constituent une non-conformité sanctionnable au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La troisième porte sur les droits des personnes : absence de réponse à une demande d’accès ou d’effacement (articles 15 et 17 du RGPD), parfois aggravée par un défaut de coopération avec la CNIL elle-même. C’est ce dernier point qui a coûté cher à plusieurs professionnels de santé et juristes sanctionnés ce trimestre.
Ce qu’il faut vérifier dès maintenant
- Vos dispositifs de vidéosurveillance ciblent-ils un poste de travail en continu ?
- Votre bandeau cookies propose-t-il un refus aussi accessible que l’acceptation ?
- Avez-vous un circuit clair pour traiter une demande de droit d’accès ou d’effacement dans le délai légal d’un mois ?
- Un courrier ou une mise en demeure de la CNIL a-t-il déjà été laissé sans réponse ?
Ces trois points ont un dénominateur commun : ce sont des non-conformités simples à corriger, mais qui exposent à une sanction dès lors qu’une plainte est déposée — 19 des 23 sanctions de ce bilan sont d’ailleurs issues de plaintes de particuliers. Un audit de vos pratiques actuelles permet de sécuriser ces points avant qu’ils ne deviennent un contentieux.
L’Agence RGPD accompagne les entreprises, collectivités et associations dans la mise en conformité de leurs dispositifs de contrôle et de leur gestion des demandes de droits. Contactez-nous pour un point de situation.
