Après la médiatisation de cas de maltraitance dans les Ehpad, la CNIL a été sollicitée sur l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements.
Ce sujet soulève des questions complexes sur la protection de la vie privée tout en cherchant à assurer la sécurité et le bien-être des résidents. A ce titre, la CNIL s’est engagée à trouver un équilibre entre la protection de l’intégrité physique des personnes, et la protection de leurs données personnelles (pour rappel, les dispositifs dits de « vidéosurveillance » concernent des lieux non ouverts au public).
Quelles sont les conditions à remplir pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance au sein d’un Ehpad ?
L’installation de caméras ne peut être envisagée que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance (conditions cumulatives) :
1 > En cas de suspicion étayée de mauvais traitement (hématomes, changement de comportement…)
2 > Après échec des procédures d’enquêtes internes lorsque ces dernières n’ont pas permis de lever le doute sur une situation de maltraitance ou d’en déterminer l’origine
Le consentement du résident devra être recueilli avant l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance, y compris lorsque la demande provient de ses proches.
Lorsque l’initiative revient à l’établissement, ce dernier devra permettre au résident de refuser l’installation de ce dispositif (opposition).
Si les conditions cumulatives sont remplies…
L’organisme doit pouvoir installer de manière ponctuelle, un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre des seules personnes concernées, en apportant certaines garanties, parmi lesquelles :
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Réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ;
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Limiter l’activation du dispositif dans le temps ;
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Désactiver le dispositif lors des visites des proches (sauf si le soupçon porte sur ces derniers) ;
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Informer les salariés de manière individuelle ET collective quant à l’installation de ce dispositif…
