La Commission européenne vient de publier la liste complète des entreprises qui se sont engagées à respecter le Code de bonnes pratiques sur l’IA générative. Derrière cette annonce se cache une étape importante : les acteurs du marché commencent à se préparer, de façon volontaire, à la future Loi sur l’IA.
Un cadre en construction autour de l’IA générative
Depuis plusieurs mois, l’Union européenne renforce son action pour encadrer l’intelligence artificielle et plus particulièrement les modèles génératifs. Le Code de bonnes pratiques, publié le 10 juillet 2025, constitue une première étape volontaire en attendant l’entrée en vigueur de l’AI Act. Ce texte est accompagné de lignes directrices de la Commission européenne qui précisent certains concepts clés relatifs aux modèles d’IA à usage général. La publication de la liste des signataires marque une avancée en termes de transparence et donne du poids à cette initiative, tout en renforçant la crédibilité du cadre réglementaire en construction.
Que contient le Code de bonnes pratiques ?
Le Code propose un ensemble de mesures destinées à renforcer la transparence, à améliorer la sécurité et la fiabilité des systèmes, à mettre en place une gouvernance interne claire et à assurer un suivi des risques liés à l’usage de l’IA. Il encourage également les entreprises à coopérer avec les régulateurs européens et à anticiper les obligations qui découleront de l’AI Act. Bien qu’il ne soit pas juridiquement contraignant, il offre aux signataires la possibilité de démontrer un engagement volontaire et proactif dans la mise en conformité.
Une validation politique et institutionnelle
La Commission européenne et le Conseil de l’IA ont confirmé que ce Code constitue un outil pertinent pour démontrer une première conformité volontaire. En d’autres termes, les entreprises qui l’ont signé bénéficient d’un cadre reconnu par les institutions pour rassurer leurs partenaires, afficher leur volonté d’anticiper la régulation et développer un dialogue privilégié avec les autorités européennes.
Pourquoi cette décision est importante pour les entreprises ?
La publication de cette liste est un signal fort adressé à l’ensemble du marché. Elle montre que la conformité n’est plus une option, même dans une phase encore volontaire. Les entreprises doivent désormais prouver leur responsabilité et leur capacité à adopter des pratiques transparentes. Cette transparence devient d’ailleurs un véritable atout concurrentiel, puisqu’elle permet de renforcer la confiance des clients et des partenaires. De plus, en rejoignant l’initiative, les signataires se dotent d’une feuille de route claire pour anticiper les exigences de l’AI Act et prennent ainsi de l’avance dans leur préparation réglementaire.
Quel impact pour votre organisation ?
Même si toutes les entreprises ne sont pas directement concernées en tant que fournisseurs de modèles d’IA, cette dynamique aura un impact transversal. Les prestataires d’IA seront amenés à démontrer leur conformité, ce qui affectera directement les utilisateurs finaux. Les clauses contractuelles évolueront pour inclure de nouvelles garanties et les décideurs métiers, qu’ils soient en charge du marketing, des ressources humaines ou de la relation client, devront vérifier que leurs outils respectent les standards fixés par le Code. Autrement dit, l’ensemble de l’écosystème sera concerné, directement ou indirectement.
Conclusion : un pas de plus vers une IA responsable et conforme
La publication de la liste des signataires du Code de bonnes pratiques représente une avancée majeure dans la gouvernance européenne de l’intelligence artificielle. Pour les entreprises, il s’agit à la fois d’une opportunité de se préparer en amont et d’un rappel de l’importance de la conformité dans un secteur en évolution rapide.
