Les cabinets comptables gèrent chaque jour une quantité importante de données personnelles et financières de leurs clients : bulletins de paie, bilans, informations bancaires, contrats, etc.
Le RGPD impose un cadre clair pour protéger ces données sensibles et assurer une gestion conforme aux attentes de confidentialité et de sécurité.
Bon à savoir ; l’expert-comptable est majoritairement considéré comme sous-traitant vis à vis de son client, qui reste le responsable des traitements des données. En revanche, le commissaire aux comptes est considéré comme responsable de traitements.
Quelles données sont concernées dans le secteur comptable ?
Données personnelles identifiables
- Nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées, NIR (numéro de sécurité sociale)
- Identifiants d’accès à des services numériques
Données financières sensibles
- Relevés bancaires
- Déclarations fiscales
- Salaires, primes, éléments de paie
- Comptes annuels, factures, prévisionnels
Données RH et sociales
- Contrats de travail
- Déclarations sociales
- Éléments de conformité administrative
Les obligations RGPD des cabinets comptables
Informer les clients et collaborateurs
- Finalité des traitements
- Lieux et durée de conservation
- Mesures de sécurité appliquées
- Prestataires impliqués
- Préciser leur responsabilité dans leur contrat ou lettre de mission vis à vis de leurs clients
Sécuriser les données à toutes les étapes
- Chiffrement des bases de données
- Authentification forte des accès
- Sauvegardes régulières et hébergement sécurisé
- Confidentialité des échanges (email, extranet)
Encadrer les sous-traitants et outils numériques
- Vérifier que les logiciels utilisés sont conformes au RGPD
- S’assurer que les prestataires (hébergeurs, éditeurs, services de paie) sont sous contrat avec clauses de sous-traitance
Bonnes pratiques à mettre en place
Tenir un registre des traitements
Il permet d’avoir une vision claire des flux de données, des durées de conservation et des responsabilités.
Nommer un référent RGPD ou un DPO
Pour les cabinets de taille importante ou disposant de plusieurs implantations, la désignation d’un Délégué à la protection des données est vivement recommandée.
Former les collaborateurs
Les équipes doivent être sensibilisées aux risques, notamment liés à :
- l’hameçonnage (phishing)
- le partage non sécurisé
- la perte ou le vol de matériel
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
- ❌ Sanctions financières : jusqu’à 20 millions € ou 4 % du CA
- 🔐 Fuite de données clients sensibles
- 🛑 Perte de crédibilité ou résiliation de contrats
La gestion comptable implique la confiance absolue des clients. Le RGPD vient renforcer cette confiance en exigeant une protection rigoureuse des données.
💡 Respecter le RGPD, ce n’est pas juste éviter une sanction : c’est valoriser la qualité de service et la confidentialité professionnelle.
