Le 6 août 2025, l’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné un particulier à hauteur de 1 000 € pour avoir installé un système de vidéosurveillance captant les fenêtres de ses voisins. Cette décision illustre l’importance, même pour les particuliers, de respecter les principes du RGPD lorsqu’ils utilisent des dispositifs qui collectent des données personnelles.
Les faits : une caméra intrusive
Un particulier avait installé une caméra de vidéosurveillance dirigée vers sa propriété. Cependant, son angle de vue captait également les fenêtres et espaces privés des propriétés voisines. L’autorité espagnole a considéré que ce dispositif portait atteinte à la vie privée des tiers et constituait une collecte excessive de données personnelles.
Le principe en cause : la minimisation des données
Le RGPD impose, à l’article 5.1.c, le principe de minimisation des données. Cela signifie que seules les données strictement nécessaires doivent être collectées, et uniquement dans la finalité déclarée. Ici, l’objectif légitime du particulier était de sécuriser son domicile. Mais en filmant également les voisins, il collectait plus d’informations que nécessaire, ce qui constitue une violation du RGPD.
Pourquoi cela concerne aussi les particuliers
On pourrait penser que le RGPD ne s’applique qu’aux entreprises. Or, dès lors qu’un système de vidéosurveillance filme au-delà de l’espace strictement privé (par exemple, une rue, un trottoir, la maison d’en face), il entre dans le champ d’application du RGPD. Les particuliers doivent donc veiller à paramétrer correctement leurs caméras afin de protéger uniquement leur propriété.
Les enseignements pour vos propres installations
Cette sanction rappelle quelques bonnes pratiques essentielles :
- Orientez vos caméras uniquement vers les zones que vous souhaitez protéger (entrée, jardin, garage).
- Évitez absolument de filmer les espaces publics ou les propriétés voisines.
- Si vous filmez des tiers de manière inévitable (ex. : passage devant la maison), informez-les par un panneau visible.
- Vérifiez régulièrement que votre dispositif reste conforme à l’usage prévu.
Conclusion : une question de respect et de conformité
Avec l’essor des caméras connectées et des systèmes de surveillance, les autorités de protection des données restent vigilantes. Même une installation à domicile peut être sanctionnée si elle porte atteinte à la vie privée.
