L’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a récemment infligé une amende de 1 600 € à une entreprise éditrice de site internet pour manquement aux règles de consentement sur les cookies. Voici les erreurs identifiées et les bonnes pratiques à retenir.
Les manquements identifiés par l’AEPD
Cookies déposés sans consentement
Le site installait des cookies avant que l’utilisateur ne donne son accord explicite, une violation claire du RGPD et des lignes directrices européennes sur les traceurs.
Une gestion du consentement insuffisante
- Impossibilité de refuser facilement les cookies
- Aucune granularité dans le choix (par finalité, par type de cookie)
- Consentement non modifiable en cours de navigation
- Cookies activés sans consentement
Une politique de cookies incomplète
- Bandeau peu informatif
- Politique peu détaillée (types de cookies, finalités, durée, prestataires absents)
La sanction et les mesures correctives
Une amende administrative de 1 600 €
Bien que symbolique, cette sanction rappelle que même les manquements mineurs sont répréhensibles si les droits des utilisateurs ne sont pas respectés.
Mise en conformité de l’entreprise
- Installation d’un gestionnaire de cookies conforme
- Mise à jour de la politique de cookies et mentions légales
- Désignation d’un contact dédié à la protection des données
Ce que doivent retenir les éditeurs de sites
Le consentement doit précéder tout dépôt de cookies
Aucun cookie (hors strictement nécessaires) ne peut être déposé sans action claire de l’utilisateur.
Offrir un choix clair et modifiable
Les utilisateurs doivent pouvoir :
- Refuser les cookies aussi facilement que les accepter
- Modifier leur choix à tout moment
Rédiger une politique claire et exhaustive
Inclure pour chaque cookie :
- Sa finalité
- Sa durée
- Son fournisseur
- Les moyens pour le bloquer ou le supprimer
Cette affaire montre qu’aucun site n’est trop petit pour être contrôlé. La conformité aux règles relatives aux cookies est une exigence fondamentale du RGPD.
💡 Respecter les bonnes pratiques, c’est éviter une sanction, mais aussi gagner la confiance des utilisateurs.
Même si cette sanction est émise par l’AEPD, elle illustre des exigences applicables à tous les États membres. Toute entreprise européenne est concernée par ces obligations sur les cookies.*
