Face à de nombreuses plaintes d’internautes, la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs éditeurs de sites web pour l’utilisation de bannières cookies jugées trompeuses. Ces pratiques enfreignent les règles strictes du RGPD en matière de consentement éclairé.
Le problème des bannières cookies trompeuses
Selon la CNIL, ces bannières cookies présentent plusieurs manquements :
- Refuser les cookies est plus compliqué qu’accepter : Certains sites exigent plusieurs clics ou dissimulent l’option de refus.
- Manque de clarté dans l’information : Les utilisateurs ne sont pas toujours informés des conséquences de leur choix.
- Consentement forcé : Des pratiques visant à pousser les utilisateurs à accepter les cookies par défaut, parfois sans alternative, ont été signalées.
Ces méthodes ne respectent pas l’exigence d’un consentement libre, éclairé, spécifique et univoque, principe fondamental du RGPD.
Les rappels essentiels de la CNIL
La CNIL rappelle que :
- Les utilisateurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies avec la même simplicité.
- L’absence de consentement explicite interdit le dépôt de cookies.
- La présentation de la bannière doit être claire, sans ambiguïtés ou manipulations.
Les éditeurs concernés disposent d’un délai pour se conformer aux exigences légales, faute de quoi des sanctions financières importantes pourraient être appliquées.
Les risques pour les éditeurs de sites web
- Sanctions financières : La CNIL peut infliger des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
- Atteinte à la réputation : Une mise en demeure publique peut ternir l’image d’une organisation.
Les bonnes pratiques pour une conformité RGPD
- Pour éviter les sanctions et offrir une expérience respectueuse aux utilisateurs, les éditeurs doivent :
- Mettre en place des bannières claires permettant un choix simple et équitable.
Garantir que le refus des cookies n’altère pas l’accès au contenu. - Informer précisément les utilisateurs sur l’utilisation des cookies.
Conclusion
Les bannières cookies trompeuses sont désormais dans le collimateur de la CNIL, qui veille à garantir le respect des droits des internautes. Cette décision rappelle aux éditeurs web qu’investir dans une conformité RGPD solide n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité pour gagner la confiance des utilisateurs.
