Les Actualités RGPD

Introduction Les structures d'action sociale sans hébergement accompagnent des publics souvent en situation de vulnérabilité : familles en difficulté, personnes en insertion, mineurs protégés, publics précaires. Leurs missions impliquent la collecte et le traitement...

Introduction Le 21 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d'une amende administrative de 900 000 euros. En cause : des campagnes de prospection électronique menées sans consentement préalable, et la transmission de données à des...

Introduction Le 6 mai 2025, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié plusieurs avis importants concernant le transfert international de données personnelles. Il a émis un avis favorable sur un projet de décision d'adéquation pour l'Organisation...

Introduction Le 22 mai 2025, la CNIL a annoncé dix nouvelles sanctions prononcées depuis le début de l'année dans le cadre de sa procédure simplifiée. Ces décisions visent principalement des manquements relatifs à la sécurité des données, à la surveillance des...

Introduction Le 21 mai 2025, la Commission européenne a déposé une proposition de réforme dans le cadre du 4e paquet "Omnibus" visant à simplifier certaines obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette initiative cible particulièrement...

Introduction Le 21 mai 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la validité d'un licenciement pour faute grave, fondé sur des images de vidéosurveillance prises dans un aéroport (arrêt n° 22-19.925). Cette décision marque une étape importante en...

Le 29 avril 2025, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a infligé une amende de 2 millions d’euros, ramenée à 1,6 million, à ING Bank N.V., Sucursal en España. En cause : un traitement de données personnelles jugé illicite dans le cadre du processus...