Les Actualités RGPD

Les entreprises de réparation de machines et équipements mécaniques interviennent sur des installations techniques parfois critiques pour leurs clients. En plus des compétences techniques, ces prestations impliquent souvent l’accès à des données liées à la...

Un partenariat stratégique autour de la protection des données Dans un contexte où l’intelligence artificielle prend une place croissante dans les traitements de données, le respect de la confidentialité devient un enjeu majeur. La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet...

Un cadre clarifié pour les traitements basés sur l'intérêt légitime Le 19 juin 2025, la CNIL a publié de nouvelles recommandations sur l’utilisation de l’intérêt légitime comme base juridique pour les traitements de données à des fins de développement de systèmes...

Une fuite d’une ampleur inédite Le 22 juin 2025, la CNIL a relayé une alerte majeure : une base de données regroupant plus de 16 milliards d’identifiants et de mots de passe compromis a été repérée en ligne. Cette base, qualifiée de "mother of all breaches" par...

Introduction Les cabinets d'expertise comptable traitent chaque jour des volumes importants de données à caractère personnel : informations fiscales, sociales, financières, parfois sensibles. Ces données concernent les dirigeants d'entreprises, leurs salariés, voire...

Introduction Les laboratoires d'analyses médicales collectent et traitent quotidiennement des volumes importants de données de santé. Qu'il s'agisse d'analyses biologiques, de résultats médicaux ou de comptes rendus transmis aux professionnels de santé, ces données...

Introduction Les structures d'action sociale sans hébergement accompagnent des publics souvent en situation de vulnérabilité : familles en difficulté, personnes en insertion, mineurs protégés, publics précaires. Leurs missions impliquent la collecte et le traitement...

Introduction Le 21 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d'une amende administrative de 900 000 euros. En cause : des campagnes de prospection électronique menées sans consentement préalable, et la transmission de données à des...

Introduction Le 6 mai 2025, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié plusieurs avis importants concernant le transfert international de données personnelles. Il a émis un avis favorable sur un projet de décision d'adéquation pour l'Organisation...

Introduction Le 22 mai 2025, la CNIL a annoncé dix nouvelles sanctions prononcées depuis le début de l'année dans le cadre de sa procédure simplifiée. Ces décisions visent principalement des manquements relatifs à la sécurité des données, à la surveillance des...

Introduction Le 21 mai 2025, la Commission européenne a déposé une proposition de réforme dans le cadre du 4e paquet "Omnibus" visant à simplifier certaines obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette initiative cible particulièrement...

Introduction Le 21 mai 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la validité d'un licenciement pour faute grave, fondé sur des images de vidéosurveillance prises dans un aéroport (arrêt n° 22-19.925). Cette décision marque une étape importante en...