Les Actualités RGPD
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RGPD et gestion externalisée des ressources humaines : un cadre à ne pas négliger
Une activité reposant sur des volumes importants de données personnelles Des données sensibles entre les mains des prestataires RH Les entreprises spécialisées dans la mise à disposition de personnel (intérim, cabinets de recrutement, portage salarial, groupements...
La Commission européenne propose de renouveler la décision d’adéquation du Royaume-Uni
Le transfert de données personnelles vers des pays tiers reste un point central de la conformité RGPD. Alors que la précédente décision d’adéquation du Royaume-Uni arrive à échéance fin 2025, la Commission européenne propose de prolonger cette reconnaissance pour six...
L’ancien salarié a-t-il droit d’accéder à l’intégralité de ses courriels ? La Cour de cassation tranche
Un arrêt qui fait débat dans le paysage du RGPD Le 18 juin 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant le droit d'accès d’un salarié à ses données personnelles.Selon la chambre sociale, un employé peut demander l’accès à l’intégralité du contenu...
RGPD et services administratifs : comment assurer la conformité dans la gestion documentaire et les données clients ?
Les structures fournissant des services administratifs de bureau jouent un rôle clé dans la gestion quotidienne des entreprises : traitement de courriers, saisie de données, gestion documentaire, standard téléphonique ou encore archivage. Ces prestations impliquent la...
RGPD et hébergement médicalisé pour enfants handicapés : sécuriser les données des publics vulnérables
Les établissements d’hébergement médicalisé pour enfants handicapés traitent au quotidien des données personnelles particulièrement sensibles, tant sur les enfants hébergés que sur leurs familles ou les professionnels intervenants. Le RGPD impose un encadrement...
RGPD et EHPAD : sécuriser les données sensibles des résidents
Les EHPAD manipulent au quotidien des données à caractère personnel hautement sensibles : dossiers médicaux, informations administratives, données sociales et identifiants numériques. La mise en conformité avec le RGPD n’est donc pas un simple formalisme, mais une...
Réparation de machines industrielles : quelles obligations RGPD pour les entreprises du secteur mécanique ?
Les entreprises de réparation de machines et équipements mécaniques interviennent sur des installations techniques parfois critiques pour leurs clients. En plus des compétences techniques, ces prestations impliquent souvent l’accès à des données liées à la...
PANAME : un outil public pour auditer la confidentialité des modèles d’IA
Un partenariat stratégique autour de la protection des données Dans un contexte où l’intelligence artificielle prend une place croissante dans les traitements de données, le respect de la confidentialité devient un enjeu majeur. La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet...
Développement des systèmes d’IA : ce qu’il faut savoir sur l’intérêt légitime selon la CNIL
Un cadre clarifié pour les traitements basés sur l'intérêt légitime Le 19 juin 2025, la CNIL a publié de nouvelles recommandations sur l’utilisation de l’intérêt légitime comme base juridique pour les traitements de données à des fins de développement de systèmes...
Exposition massive de données : 16 milliards d’identifiants en circulation, que retenir pour la sécurité ?
Une fuite d’une ampleur inédite Le 22 juin 2025, la CNIL a relayé une alerte majeure : une base de données regroupant plus de 16 milliards d’identifiants et de mots de passe compromis a été repérée en ligne. Cette base, qualifiée de "mother of all breaches" par...
Activités comptables : quelles obligations RGPD pour les cabinets et experts-comptables ?
Introduction Les cabinets d'expertise comptable traitent chaque jour des volumes importants de données à caractère personnel : informations fiscales, sociales, financières, parfois sensibles. Ces données concernent les dirigeants d'entreprises, leurs salariés, voire...
Laboratoires d’analyses médicales : quelles obligations RGPD pour garantir la confidentialité des données de santé ?
Introduction Les laboratoires d'analyses médicales collectent et traitent quotidiennement des volumes importants de données de santé. Qu'il s'agisse d'analyses biologiques, de résultats médicaux ou de comptes rendus transmis aux professionnels de santé, ces données...
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