Les Actualités RGPD
La réglementation progresse rapidement et de manière répétée.
Pour rester informé des dernières mises à jour de la réglementation, plongez dans nos dernières actualités !
Utiliser la boîte mail d’un ex-collaborateur :l’APD rappelle les règles
Le 14 juillet 2025, l’Autorité de protection des données (APD) a sanctionné une entreprise pour avoir continué à utiliser l’adresse e-mail d’un administrateur après son départ. La sanction ? Une réprimande. Pas d’amende, mais un avertissement officiel qui rappelle aux...
Simplification du RGPD : vers une exemption de registre pour les structures de moins de 750 salariés ?
Une nouvelle proposition pour alléger les obligations des PME et entreprises à moyenne capitalisation La Commission européenne a récemment présenté un projet de modification ciblée du RGPD, avec pour objectif de simplifier les obligations de tenue de registre des...
RGPD : garantir la conformité des collectivités et administrations publiques
Des obligations renforcées pour les organismes publics Une responsabilité accrue en matière de données personnelles Les administrations publiques collectent, traitent et conservent une vaste quantité de données personnelles : état civil, informations fiscales, données...
IA à usage général : le Code de conduite validé par la Commission européenne
Un cadre volontaire pour anticiper la loi sur l’IA La Commission européenne a officiellement reçu la version finale du Code de conduite pour l’intelligence artificielle à usage général (GPAI). Ce texte, développé par 13 experts avec l’appui de plus de 1 000 parties...
Assurer la conformité RGPD dans les établissements d’enseignement secondaire
Un environnement éducatif particulièrement sensible aux données Des données personnelles variées et sensibles Les établissements d’enseignement secondaire traitent quotidiennement une grande diversité de données personnelles : identités des élèves, résultats...
100 000 euros d’amende pour collecte excessive de données lors d’un recrutement : l’Espagne rappelle les limites
L’Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a infligé une amende de 100 000 euros à l’entreprise PLATAFORMA CABANILLAS SA pour avoir collecté des informations personnelles excessives dans le cadre de son processus de recrutement. Ce cas souligne les...
RGPD et gestion externalisée des ressources humaines : un cadre à ne pas négliger
Une activité reposant sur des volumes importants de données personnelles Des données sensibles entre les mains des prestataires RH Les entreprises spécialisées dans la mise à disposition de personnel (intérim, cabinets de recrutement, portage salarial, groupements...
La Commission européenne propose de renouveler la décision d’adéquation du Royaume-Uni
Le transfert de données personnelles vers des pays tiers reste un point central de la conformité RGPD. Alors que la précédente décision d’adéquation du Royaume-Uni arrive à échéance fin 2025, la Commission européenne propose de prolonger cette reconnaissance pour six...
L’ancien salarié a-t-il droit d’accéder à l’intégralité de ses courriels ? La Cour de cassation tranche
Un arrêt qui fait débat dans le paysage du RGPD Le 18 juin 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant le droit d'accès d’un salarié à ses données personnelles.Selon la chambre sociale, un employé peut demander l’accès à l’intégralité du contenu...
RGPD et services administratifs : comment assurer la conformité dans la gestion documentaire et les données clients ?
Les structures fournissant des services administratifs de bureau jouent un rôle clé dans la gestion quotidienne des entreprises : traitement de courriers, saisie de données, gestion documentaire, standard téléphonique ou encore archivage. Ces prestations impliquent la...
RGPD et hébergement médicalisé pour enfants handicapés : sécuriser les données des publics vulnérables
Les établissements d’hébergement médicalisé pour enfants handicapés traitent au quotidien des données personnelles particulièrement sensibles, tant sur les enfants hébergés que sur leurs familles ou les professionnels intervenants. Le RGPD impose un encadrement...
RGPD et EHPAD : sécuriser les données sensibles des résidents
Les EHPAD manipulent au quotidien des données à caractère personnel hautement sensibles : dossiers médicaux, informations administratives, données sociales et identifiants numériques. La mise en conformité avec le RGPD n’est donc pas un simple formalisme, mais une...
Restez informé !
Des nouveautés RGPD
Suivez les actualités et les évolutions de la réglementation relative à la protection des données et profitez des conseils de l'Agence RGPD.
Gestion de vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Agence RGPD. La base légale du traitement est votre consentement, que vous exprimez grâce à la case à cocher prévue à cet effet. Les données collectées ne seront communiquées à aucun destinataire et seront conservées pour une durée 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données grâce à un bouton « me désinscrire » à la fin de chaque Newsletter que vous recevrez. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en cliquant sur le lien suivant « Gestion de vos droits ».
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.