Les Actualités RGPD
La réglementation progresse rapidement et de manière répétée.
Pour rester informé des dernières mises à jour de la réglementation, plongez dans nos dernières actualités !
Sous-traitance et sécurité des données : une amende de plus de 11 millions de zlotys infligée à DPD Polska
Le 23 février 2026, l’autorité polonaise de protection des données (UODO) a infligé une amende de plus de 11 millions de zlotys (environ 2,5 millions d’euros) à la société DPD Polska pour plusieurs manquements liés à la sous-traitance et à la sécurité des données....
Quand la conformité affichée ne garantit pas la conformité réelle
Dans de nombreux projets liés à la protection des données, la relation avec les prestataires repose souvent sur un principe implicite : la confiance. Lorsqu’un fournisseur est reconnu sur son marché, affiche une conformité au RGPD et communique sur la sécurité de ses...
Messagerie professionnelle : dans quels cas l’employeur peut-il y accéder ?
Le 5 février 2026, l’autorité lettone de protection des données, la DVI, a publié une clarification importante concernant l’accès de l’employeur à la messagerie électronique professionnelle d’un salarié. Cette prise de position rappelle un principe fondamental : la...
IA agentique : l’autorité espagnole publie ses recommandations pour protéger les données personnelles
Le 18 février 2026, l’Agence espagnole de protection des données a publié de nouvelles orientations sur l’intelligence artificielle agentique et la protection des données personnelles. Ce document s’adresse principalement aux responsables de traitement et aux...
Droit à l’effacement : ce que révèle le bilan des contrôles de la CNIL
Le 19 février 2026, la CNIL a publié le bilan de ses contrôles portant sur le droit à l’effacement des données personnelles, réalisés dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen entre plusieurs autorités de protection des données. Ces contrôles visaient à...
Sanction de 5 millions d’euros contre France Travail : un rappel sévère sur la sécurité des données
Décision CNIL du 29 janvier 2026 Le 29 janvier 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de France Travail pour manquements graves aux obligations de sécurité prévues par le RGPD.Cette décision illustre une réalité de plus en plus...
Quand la notoriété ne garantit pas la conformité RGPD
Dans l’imaginaire collectif, la conformité RGPD est souvent associée à la taille, à la notoriété ou à la solidité financière d’une entreprise. Plus un acteur est visible et reconnu sur son marché, plus il est spontanément perçu comme fiable… et conforme. Pourtant, une...
Intelligence artificielle et vie privée : l’AEPD publie un guide de bonnes pratiques pour les citoyens et les professionnels
Recommandations du 27 janvier 2026 – AEPD Le 27 janvier 2026, Agence espagnole de protection des données a publié un guide de recommandations destiné à promouvoir une utilisation responsable et respectueuse de la vie privée des outils d’intelligence artificielle.Ce...
Enregistrement secret d’une réunion au travail : ce que dit le RGPD
Position de la DVI – 19 janvier 2026 Le 19 janvier 2026, l’autorité lettone de protection des données, la DVI, a apporté des clarifications importantes sur une question sensible en milieu professionnel :👉 un salarié peut-il enregistrer secrètement une réunion au...
Consentement multi-terminaux : la CNIL publie ses recommandations finales
Recommandations CNIL – 16 janvier 2026 Le 16 janvier 2026, la CNIL a publié ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux pour les cookies et autres traceurs.Ces lignes directrices font suite à une consultation publique menée en avril 2025 et...
Norvège : le service de renseignement critiqué pour stockage illégal de données issues des courriels
Le 13 novembre 2025, l’Autorité norvégienne de protection des données a publiquement critiqué le Service de renseignement norvégien (E-tjenesten) pour avoir procédé à une conservation illégale de données issues de la collecte de communications électroniques. Cette...
Espagne : sanction du Département de la politique sociale et de l’égalité pour absence d’accord de co-responsabilité
Le 17 novembre 2025, l’Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné le Département de la politique sociale et de l’égalité pour non-respect de l’article 26 du RGPD, relatif aux situations de responsables conjoints du traitement. L’affaire débute...