Les Actualités RGPD
La réglementation progresse rapidement et de manière répétée.
Pour rester informé des dernières mises à jour de la réglementation, plongez dans nos dernières actualités !
Sanction de 5 millions d’euros contre France Travail : un rappel sévère sur la sécurité des données
Décision CNIL du 29 janvier 2026 Le 29 janvier 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de France Travail pour manquements graves aux obligations de sécurité prévues par le RGPD.Cette décision illustre une réalité de plus en plus...
Quand la notoriété ne garantit pas la conformité RGPD
Dans l’imaginaire collectif, la conformité RGPD est souvent associée à la taille, à la notoriété ou à la solidité financière d’une entreprise. Plus un acteur est visible et reconnu sur son marché, plus il est spontanément perçu comme fiable… et conforme. Pourtant, une...
Intelligence artificielle et vie privée : l’AEPD publie un guide de bonnes pratiques pour les citoyens et les professionnels
Recommandations du 27 janvier 2026 – AEPD Le 27 janvier 2026, Agence espagnole de protection des données a publié un guide de recommandations destiné à promouvoir une utilisation responsable et respectueuse de la vie privée des outils d’intelligence artificielle.Ce...
Enregistrement secret d’une réunion au travail : ce que dit le RGPD
Position de la DVI – 19 janvier 2026 Le 19 janvier 2026, l’autorité lettone de protection des données, la DVI, a apporté des clarifications importantes sur une question sensible en milieu professionnel :👉 un salarié peut-il enregistrer secrètement une réunion au...
Consentement multi-terminaux : la CNIL publie ses recommandations finales
Recommandations CNIL – 16 janvier 2026 Le 16 janvier 2026, la CNIL a publié ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux pour les cookies et autres traceurs.Ces lignes directrices font suite à une consultation publique menée en avril 2025 et...
Norvège : le service de renseignement critiqué pour stockage illégal de données issues des courriels
Le 13 novembre 2025, l’Autorité norvégienne de protection des données a publiquement critiqué le Service de renseignement norvégien (E-tjenesten) pour avoir procédé à une conservation illégale de données issues de la collecte de communications électroniques. Cette...
Espagne : sanction du Département de la politique sociale et de l’égalité pour absence d’accord de co-responsabilité
Le 17 novembre 2025, l’Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné le Département de la politique sociale et de l’égalité pour non-respect de l’article 26 du RGPD, relatif aux situations de responsables conjoints du traitement. L’affaire débute...
Espagne : avertissement adressé à Carnicerías Campoverde pour violation du principe d’exactitude des données
Le 6 novembre 2025, l’Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a adressé un avertissement à Carnicerías Campoverde, une enseigne de distribution alimentaire, pour violation du principe d’exactitude des données personnelles. L’affaire illustre parfaitement...
Cybercriminalité : 41 % des Français victimes d’un usage frauduleux de leurs données personnelles
La CNIL a publié le 26 novembre 2025 une étude édifiante sur les risques et conséquences de la cybercriminalité pour les données personnelles. Menée auprès de 2 082 personnes, l’enquête révèle une tendance inquiétante : près d’un Français sur deux a déjà vu ses...
Fin de demande de crédit : suppression obligatoire des données si aucun contrat n’est signé
Décision du 16 octobre 2025 – Tribunal Administratif Suprême (Pologne) Le Tribunal administratif suprême polonais a confirmé la position du Président de l’UODO (autorité polonaise de protection des données) concernant la conservation des données des personnes ayant...
Espagne : la mairie de Vigo mise en cause pour violation de confidentialité dans des notifications postales
Décision du 14 octobre 2025 – AEPD (Autorité espagnole de protection des données) Le 14 octobre 2025, l’AEPD a engagé une procédure contre la Mairie de Vigo pour avoir envoyé au domicile d’un administré des courriers administratifs mentionnant explicitement la nature...
Droit d’accès des salariés : la Cour d’appel de Paris encadre la communication des données professionnelles
Arrêt du 2 octobre 2025 – Cour d’appel de Paris, RG n°25/02502 Le 2 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a rappelé les contours du droit d’accès des salariés à leurs données personnelles lorsqu’elles sont contenues dans leurs outils professionnels (messagerie,...