Les Actualités RGPD
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Une banque polonaise sanctionnée pour avoir scanné les cartes d’identité sans justification suffisante
Le 27 août 2025, l’autorité polonaise de protection des données (UODO) a sanctionné une banque pour avoir systématiquement scanné et conservé les cartes d’identité de ses clients, sans vérifier la nécessité de cette collecte. Cette décision rappelle aux acteurs...
Peut-on offrir une remise en échange du consentement marketing ? Le DVI apporte des précisions
Le 19 août 2025, l’autorité lettone de protection des données (DVI) a clarifié une question fréquente pour les e-commerçants : est-il possible d’offrir une réduction à un client en échange de son inscription à une newsletter ou de son accord pour recevoir des...
La Commission européenne publie la liste complète des entreprises d’IA signataires du Code de bonnes pratiques
La Commission européenne vient de publier la liste complète des entreprises qui se sont engagées à respecter le Code de bonnes pratiques sur l’IA générative. Derrière cette annonce se cache une étape importante : les acteurs du marché commencent à se préparer, de...
Google et Cisco victimes de fuites de données via un CRM : un nouvel avertissement pour les entreprises
Fin août 2025, Google et Cisco ont annoncé avoir été victimes de fuites de données après une série de campagnes de phishing vocal, également appelées vishing. Des cybercriminels se sont fait passer pour du support informatique afin d’accéder à des bases de données...
Espagne : 1 000 € d’amende pour une caméra de surveillance mal orientée
Le 6 août 2025, l’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné un particulier à hauteur de 1 000 € pour avoir installé un système de vidéosurveillance captant les fenêtres de ses voisins. Cette décision illustre l’importance, même pour les...
9 000 € d’amende contre Yunexpress Spain : un rappel à l’ordre sur la gestion des sous-traitants et la fiabilité des données
Le 26 août 2025, l’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné Yunexpress Spain, S.L., une société de livraison, d’une amende de 9 000 euros pour manquements au RGPD. Derrière ce cas précis se cache un enseignement important pour toutes les...
Utiliser la boîte mail d’un ex-collaborateur :l’APD rappelle les règles
Le 14 juillet 2025, l’Autorité de protection des données (APD) a sanctionné une entreprise pour avoir continué à utiliser l’adresse e-mail d’un administrateur après son départ. La sanction ? Une réprimande. Pas d’amende, mais un avertissement officiel qui rappelle aux...
Simplification du RGPD : vers une exemption de registre pour les structures de moins de 750 salariés ?
Une nouvelle proposition pour alléger les obligations des PME et entreprises à moyenne capitalisation La Commission européenne a récemment présenté un projet de modification ciblée du RGPD, avec pour objectif de simplifier les obligations de tenue de registre des...
RGPD : garantir la conformité des collectivités et administrations publiques
Des obligations renforcées pour les organismes publics Une responsabilité accrue en matière de données personnelles Les administrations publiques collectent, traitent et conservent une vaste quantité de données personnelles : état civil, informations fiscales, données...
IA à usage général : le Code de conduite validé par la Commission européenne
Un cadre volontaire pour anticiper la loi sur l’IA La Commission européenne a officiellement reçu la version finale du Code de conduite pour l’intelligence artificielle à usage général (GPAI). Ce texte, développé par 13 experts avec l’appui de plus de 1 000 parties...
Assurer la conformité RGPD dans les établissements d’enseignement secondaire
Un environnement éducatif particulièrement sensible aux données Des données personnelles variées et sensibles Les établissements d’enseignement secondaire traitent quotidiennement une grande diversité de données personnelles : identités des élèves, résultats...
100 000 euros d’amende pour collecte excessive de données lors d’un recrutement : l’Espagne rappelle les limites
L’Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a infligé une amende de 100 000 euros à l’entreprise PLATAFORMA CABANILLAS SA pour avoir collecté des informations personnelles excessives dans le cadre de son processus de recrutement. Ce cas souligne les...
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