Les Actualités RGPD

Un arrêt qui fait débat dans le paysage du RGPD Le 18 juin 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant le droit d'accès d’un salarié à ses données personnelles.Selon la chambre sociale, un employé peut demander l’accès à l’intégralité du contenu...

Les structures fournissant des services administratifs de bureau jouent un rôle clé dans la gestion quotidienne des entreprises : traitement de courriers, saisie de données, gestion documentaire, standard téléphonique ou encore archivage. Ces prestations impliquent la...

Les établissements d’hébergement médicalisé pour enfants handicapés traitent au quotidien des données personnelles particulièrement sensibles, tant sur les enfants hébergés que sur leurs familles ou les professionnels intervenants. Le RGPD impose un encadrement...

Les EHPAD manipulent au quotidien des données à caractère personnel hautement sensibles : dossiers médicaux, informations administratives, données sociales et identifiants numériques. La mise en conformité avec le RGPD n’est donc pas un simple formalisme, mais une...

Les entreprises de réparation de machines et équipements mécaniques interviennent sur des installations techniques parfois critiques pour leurs clients. En plus des compétences techniques, ces prestations impliquent souvent l’accès à des données liées à la...

Un partenariat stratégique autour de la protection des données Dans un contexte où l’intelligence artificielle prend une place croissante dans les traitements de données, le respect de la confidentialité devient un enjeu majeur. La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet...

Un cadre clarifié pour les traitements basés sur l'intérêt légitime Le 19 juin 2025, la CNIL a publié de nouvelles recommandations sur l’utilisation de l’intérêt légitime comme base juridique pour les traitements de données à des fins de développement de systèmes...

Une fuite d’une ampleur inédite Le 22 juin 2025, la CNIL a relayé une alerte majeure : une base de données regroupant plus de 16 milliards d’identifiants et de mots de passe compromis a été repérée en ligne. Cette base, qualifiée de "mother of all breaches" par...

Introduction Les cabinets d'expertise comptable traitent chaque jour des volumes importants de données à caractère personnel : informations fiscales, sociales, financières, parfois sensibles. Ces données concernent les dirigeants d'entreprises, leurs salariés, voire...

Introduction Les laboratoires d'analyses médicales collectent et traitent quotidiennement des volumes importants de données de santé. Qu'il s'agisse d'analyses biologiques, de résultats médicaux ou de comptes rendus transmis aux professionnels de santé, ces données...

Introduction Les structures d'action sociale sans hébergement accompagnent des publics souvent en situation de vulnérabilité : familles en difficulté, personnes en insertion, mineurs protégés, publics précaires. Leurs missions impliquent la collecte et le traitement...

Introduction Le 21 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d'une amende administrative de 900 000 euros. En cause : des campagnes de prospection électronique menées sans consentement préalable, et la transmission de données à des...