Les Actualités RGPD

Introduction Les laboratoires d'analyses médicales collectent et traitent quotidiennement des volumes importants de données de santé. Qu'il s'agisse d'analyses biologiques, de résultats médicaux ou de comptes rendus transmis aux professionnels de santé, ces données...

Introduction Les structures d'action sociale sans hébergement accompagnent des publics souvent en situation de vulnérabilité : familles en difficulté, personnes en insertion, mineurs protégés, publics précaires. Leurs missions impliquent la collecte et le traitement...

Introduction Le 21 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d'une amende administrative de 900 000 euros. En cause : des campagnes de prospection électronique menées sans consentement préalable, et la transmission de données à des...

Introduction Le 6 mai 2025, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié plusieurs avis importants concernant le transfert international de données personnelles. Il a émis un avis favorable sur un projet de décision d'adéquation pour l'Organisation...

Introduction Le 22 mai 2025, la CNIL a annoncé dix nouvelles sanctions prononcées depuis le début de l'année dans le cadre de sa procédure simplifiée. Ces décisions visent principalement des manquements relatifs à la sécurité des données, à la surveillance des...

Introduction Le 21 mai 2025, la Commission européenne a déposé une proposition de réforme dans le cadre du 4e paquet "Omnibus" visant à simplifier certaines obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette initiative cible particulièrement...

Introduction Le 21 mai 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la validité d'un licenciement pour faute grave, fondé sur des images de vidéosurveillance prises dans un aéroport (arrêt n° 22-19.925). Cette décision marque une étape importante en...

Le 29 avril 2025, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a infligé une amende de 2 millions d’euros, ramenée à 1,6 million, à ING Bank N.V., Sucursal en España. En cause : un traitement de données personnelles jugé illicite dans le cadre du processus...