Les structures d’accueil et d’accompagnement des enfants handicapés sans hébergement collectent des informations personnelles et médicales cruciales pour assurer un suivi adapté. Le RGPD impose des obligations spécifiques pour garantir la confidentialité et la protection de ces données, notamment celle présente dans les PAI
Qu’est-ce qu’un PAI ?
Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est un document qui détaille les besoins spécifiques d’un enfant en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé particuliers. Il est élaboré en collaboration avec les parents, les professionnels de santé, et l’équipe éducative.
Contenu du PAI
- Informations médicales sensibles : Détails sur les conditions de santé de l’enfant, les traitements nécessaires, les allergies, etc.
- Adaptations nécessaires : Aménagements spécifiques pour faciliter l’intégration de l’enfant dans la structure d’accueil (par exemple, équipements spéciaux, horaires adaptés).
- Protocoles d’urgence : Instructions précises sur les actions à entreprendre en cas d’urgence médicale.
- Suivi et évaluation : Méthodes pour évaluer régulièrement les besoins de l’enfant et ajuster le PAI en conséquence.
Quelles données sont collectées ?
- Données d’identité des enfants et des responsables légaux
- Informations médicales et de suivi éducatif
- Données de coordination entre professionnels
Mesures à adopter pour respecter le RGPD
Encadrement de la collecte et du stockage
- Justification de chaque donnée collectée
- Conservation limitée dans le temps
- Confidentialité, les données collectées doivent être traitées par les seules personnes autorisées
Sécurisation des données
- Accès restreint aux professionnels habilités
- Chiffrement et minimisation des données
Respect des droits des familles
- Consentement ; les parents ou tuteurs légaux doivent donner leur consentement pour la collecte et le traitement des informations
- Droit d’accès aux informations et possibilité de demander la suppression des données
Les structures d’accompagnement doivent mettre en place des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données des enfants. Une bonne gestion des informations personnelles assure la conformité et renforce la confiance des familles.
