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Audit 30Q

par admin_argdp | Nov 24, 2025 | 0 commentaires

🧩 1. Gouvernance & Organisation | Avez-vous désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), ou un référent interne ou externe en matière de protection des données ?

📘 2. Registre & Documentation | Disposez-vous d’un registre des traitements de données ?

Ce registre précise-t-il les finalités, bases légales, durées de conservation et responsables de chaque traitement ?

Êtes-vous en mesure de démontrer votre conformité en cas de contrôle de la CNIL (preuves, procédures, documents) ?

⚖️ 3. Licéité & Finalités | Connaissez-vous la base légale (consentement, contrat, obligation légale, etc.) de vos traitements ?

Les personnes concernées sont-elles clairement informées de l’usage de leurs données (mentions légales, politiques de confidentialité) ?

🔒 4. Données Sensibles & Minimisation | Collectez-vous uniquement les données strictement nécessaires à vos objectifs ?

Traitez-vous des données dites sensibles (santé, religion, opinions, biométrie, etc.) ?

Avez-vous mis en place des procédures de vérification, suppression ou anonymisation des données non nécessaires ?

🛡️ 5. Sécurité des Données | Avez-vous mis en œuvre des mesures techniques de sécurité (mots de passe robustes, chiffrement, sauvegardes) ?

Disposez-vous d’une charte informatique ou d’une politique de sécurité interne formalisée ?

📩 6. Droits des Personnes | Avez-vous une procédure pour répondre aux demandes d’exercice des droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) ?

Êtes-vous en capacité de traiter un retrait de consentement ou une demande d’effacement dans les délais légaux ?

🤝 7. Sous-traitance & Partenaires | Avez-vous contractualisé vos relations avec les sous-traitants et partenaires, en y intégrant les clauses RGPD obligatoires ?

Savez-vous précisément quels traitements sont réalisés pour votre compte par vos prestataires ?

🌍 8. Transferts Hors UE | Transférez-vous des données personnelles vers des pays situés hors de l’Union Européenne ?

⚠️ 9. Violations de Données | Savez-vous ce qu’est une violation de données personnelles (ex. : piratage, perte, divulgation non autorisée) ?

Disposez-vous d’une procédure interne permettant de gérer une violation et d’alerter la CNIL dans un délai de 72 heures si nécessaire ?

👥 10. Sensibilisation & Formation | Vos collaborateurs ont-ils été sensibilisés ou formés aux enjeux de la protection des données ?

Vos équipes comprennent-elles pourquoi le RGPD constitue un enjeu stratégique pour votre organisation ?

📊 11. Certification & Engagements | Avez-vous engagé une démarche de labellisation ou de certification (ex. : RSE, ISO9001, ISO26000 ISO 27001, ISO 27701, CyberVadis, EcoVadis) ?

🌱 12. Organisation & Image | Pensez-vous que le respect du RGPD peut avoir un impact positif sur votre organisation, votre image de marque ou votre démarche environnementale ?

🤖 13. Intelligence Artificielle & Données | Pensez-vous que l’usage de l’IA dans votre structure pourrait mettre en danger vos données personnelles ou compromettre votre politique RGPD ?

🏀 14. Sport 😊 | Êtes-vous convaincu que le PB86 va disputer les play-offs cette saison ?

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