La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment publié de nouvelles recommandations visant à encadrer le développement de l’intelligence artificielle (IA) tout en assurant le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et plus précisément à l’AI. Ces directives s’inscrivent dans une démarche d’innovation responsable, conciliant avancées technologiques et protection des droits fondamentaux des citoyens européens.
Contexte et enjeux
L’intelligence artificielle représente un levier majeur d’innovation et de compétitivité pour les années à venir. Cependant, son utilisation croissante soulève des questions essentielles concernant la protection des données personnelles et le respect de la vie privée. Consciente de ces enjeux, la CNIL a élaboré des recommandations pour guider les acteurs du secteur dans le développement de systèmes d’IA conformes au RGPD et à l’AI act. .
Principales recommandations de la CNIL
- Transparence et information des personnes : Les individus doivent être clairement informés lorsqu’un système d’IA traite leurs données personnelles. Cette transparence est essentielle pour instaurer une relation de confiance entre les utilisateurs et les technologies déployées.
- Compréhensibilité des algorithmes : la CNIL encourage à rendre les décisions des IA accessibles selon leur niveau de risques
- Minimisation des données : Les systèmes d’IA doivent se limiter à collecter et traiter uniquement les données strictement nécessaires à leurs finalités. Cette approche réduit les risques liés à la gestion de volumes importants de données sensibles.
- Qualité et exactitude des données : Il est crucial de s’assurer que les données utilisées par les algorithmes d’IA sont précises et à jour, afin de garantir des résultats fiables et éviter les biais ou erreurs dans les traitements automatisés.
- Sécurité des données : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en place pour protéger les données contre les accès non autorisés, les altérations ou les suppressions accidentelles.
- Évaluation d’impact sur la protection des données (EIPD) : Avant de déployer des systèmes d’IA susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes, une EIPD doit être réalisée pour identifier et atténuer ces risques.
Les recommandations de la CNIL offrent un cadre clair pour le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle en conformité avec le cadre juridique européen relatif à la protection des données. En adoptant ces bonnes pratiques, les acteurs du secteur peuvent innover de manière responsable, tout en garantissant la protection des données personnelles et le respect des droits fondamentaux des individus.
