Conventions de Partenariat et de Coopération de la CNIL
Dans le cadre de ses activités d’accompagnement et d’innovation, la CNIL conclut régulièrement des conventions de partenariat et de coopération avec des acteurs de divers secteurs. Ces collaborations ont pour objectif de renforcer ses compétences et d’étendre la portée de la protection des données personnelles à travers une variété de thématiques, couvrant des domaines d’activités multiples et souvent associés à des enjeux très spécifiques.
Accords récents signés par la CNIL
Avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : signature d’une convention tripartite précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (tels que les plateformes de commerce électronique, les réseaux sociaux et les applications mobiles).
Avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables : en juin, la CNIL a renouvelé son partenariat pour aider les petites entreprises à se conformer aux règles de protection des données et former les experts-comptables (en exercice ou en stages).
Avec l’Agence californienne de protection de la vie privée (CPPA) : la California Privacy Protection Agency (CPPA) a été créée en 2020 et constitue le premier organisme régulateur dédié à la protection de la vie privée aux Etats-Unis. Le 25 juin dernier, la CNIL et la CPPA ont signé une déclaration de coopération visant à renforcer la protection des données personnelles des citoyens français et californiens.
Avec l’Association Départements de France : le renouvellement du partenariat avec la CNIL pour la période 2024-2027 s’axera autour de deux axes principaux, à savoir le développement du partage des données au service de la transparence, de l’évaluation et du pilotage des politiques publiques ; le recours à des outils d’IA afin d’améliorer la qualité des services publics départementaux et l’efficacité de l’administration.
Mise en conformité avec la législation
Soucieux de vous mettre en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données ? L’Agence RGPD vous accompagne dans votre démarche de mise et maintien en conformité au RGPD.