par admin_argdp | Juin 17, 2025 | Actualités du réseau
Introduction Le 6 mai 2025, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié plusieurs avis importants concernant le transfert international de données personnelles. Il a émis un avis favorable sur un projet de décision d’adéquation pour...
par admin_argdp | Juin 12, 2025 | Actualités du réseau
Introduction Le 22 mai 2025, la CNIL a annoncé dix nouvelles sanctions prononcées depuis le début de l’année dans le cadre de sa procédure simplifiée. Ces décisions visent principalement des manquements relatifs à la sécurité des données, à la surveillance des...
par admin_argdp | Juin 10, 2025 | Actualités du réseau
Introduction Le 21 mai 2025, la Commission européenne a déposé une proposition de réforme dans le cadre du 4e paquet “Omnibus” visant à simplifier certaines obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette initiative cible...
par admin_argdp | Juin 6, 2025 | Actualités du réseau
Introduction Le 21 mai 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la validité d’un licenciement pour faute grave, fondé sur des images de vidéosurveillance prises dans un aéroport (arrêt n° 22-19.925). Cette décision marque une étape importante...
par admin_argdp | Mai 21, 2025 | Actualités du réseau
Le 29 avril 2025, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a infligé une amende de 2 millions d’euros, ramenée à 1,6 million, à ING Bank N.V., Sucursal en España. En cause : un traitement de données personnelles jugé illicite dans le cadre du processus...
par admin_argdp | Mai 2, 2025 | Actualités du réseau
Introduction En mars 2025, l’autorité norvégienne de protection des données, le Datatilsynet, a infligé une amende de 345 000 euros à l’opérateur Telenor ASA. Cette décision fait suite à des manquements liés à l’organisation du rôle du Délégué à la Protection des...
